Arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l'agriculture

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1993

NOR : AGRD9201968A

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Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu l'arrêté du 22 mai 1984 portant création de la commission de terminologie des sciences et techniques de l'agriculture et de l'agro-alimentaire ;

Sur proposition de ladite commission ;

Vu l'avis de la délégation générale à la langue française ;

Vu l'avis du Conseil international de la langue française,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/11/1993Version en vigueur depuis le 04 novembre 1993

    Les termes inscrits sur la liste en annexe I du présent arrêté, dont la définition a été rendue nécessaire par l'évolution des structures du monde agricole, sont recommandés.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/11/1993Version en vigueur depuis le 04 novembre 1993

    Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique des termes anglais-français.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/11/1993Version en vigueur depuis le 04 novembre 1993

    Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.

        • Annexe I

          Version en vigueur depuis le 04/11/1993Version en vigueur depuis le 04 novembre 1993

          Agraire, adj. : qui concerne la terre.

          Alors que l'adjectif agricole qualifie toutes les relations avec le monde de l'agriculture, l'adjectif agraire est généralement employé, en français, dans des expressions bien précises pour lesquelles intervient fortement (mais non exclusivement) une référence aux rapports entre la terre, son propriétaire et celui qui la met en valeur ; exemples : histoire agraire, parti agraire, politique agraire, réforme agraire, structures agraires, systèmes agraires.

          agrarian.

          Agriculteur, -trice à temps complet, n. : agriculteur qui consacre à son exploitation la totalité du temps de travail annuel considéré comme socialement normal.

          notes :

          1. Du fait des fluctuations climatiques et du caractère saisonnier de certaines productions, le temps complet peut comprendre des périodes d'activité réduite.

          2. L'exercice du temps complet implique une exploitation de taille économique suffisante.

          3. Le temps complet est normalement exclusif de la pluriactivité. Cependant, on peut considérer comme travaillant à temps complet un agriculteur qui exercerait une activité extérieure réduite.

          full-time farmer.

          Agriculteur, -trice à temps partiel, n. : agriculteur qui n'exerce pas à temps complet son activité agricole.

          note : l'activité d'agriculteur à temps partiel peut avoir des origines diverses : dimension économique insuffisante de l'exploitation, exercice par l'agriculteur d'une activité à l'extérieur de l'exploitation, réduction d'activité pour raison de santé ou d'âge, etc..

          part-time farmer.

          Agriculteur, -trice, n. : exploitant agricole ou membre de sa famille s'adonnant de façon habituelle à l'agriculture.

          notes :

          1. Dans un sens plus large, agriculteur peut s'appliquer à toute personne s'adonnant à l'agriculture de façon habituelle, acception qui inclut les salariés agricoles non membres de la famille de l'exploitant.

          2. On donne à certains agriculteurs le nom de leur spécialité :

          éleveur, aviculteur, viticulteur, horticulteur, arboriculteur, maraîcher, etc.

          3. Le terme paysan (en anglais peasant) est aussi employé comme synonyme d'agriculteur pour insister sur l'appartenance à une société locale, à un pays avec ses caractéristiques culturelles, ses savoirs, techniques et traditions.

          farmer.

          Agriculture, n. f. : ensemble des activités visant à tirer une production du sol par l'utilisation organisée de végétaux et ou d'animaux.

          notes :

          1. Il est fréquent de distinguer par le mot culture les activités portant uniquement sur les végétaux et par le mot élevage les activités concernant les animaux.

          2. La délimitation précise de ce qui entre dans le champ de l'agriculture conduit à de nombreuses conventions qui ne font pas toutes l'objet d'un consensus (on n'inclut généralement pas dans l'agriculture la mise en valeur des forêts "sylviculture" ni l'élevage organisé d'animaux vivant dans l'eau "aquaculture" : en revanche, l'élevage hors sol de certains animaux "volailles et porcs principalement"), à partir d'éléments entièrement achetés, entre dans le domaine de l'agriculture. Il en est de même de la production de plantes sur les substrats inertes (cultures hydroponiques). Une liste plus détaillée des conventions employées peut être trouvée dans les nomenclatures de l'I.N.S.E.E..

          farming.

          Agriculture intensive, n. f. : agriculture qui consomme davantage de facteurs de production par unité de surface.

          notes :

          1. Plus une agriculture est intensive, plus la production par hectare est élevée. Cependant, le niveau de production ne dépend pas seulement de l'intensité, il est aussi fonction de circonstances telles que les conditions naturelles ou les connaissances agronomiques des agriculteurs. Il existe des agricultures intensives traditionnelles et des agricultures extensives modernes.

          2. En économie générale, on parle de techniques intensives en capital ou intensives en travail à propos des procédés qui utilisent beaucoup de capital ou de travail par unité de produit. Ainsi intensif en économie agricole veut dire intensif en facteurs autres que la terre.

          3. L'hétérogénéité des facteurs de production rendent délicate la construction d'indices d'intensité, en vue de comparaisons interrégionales ou internationales. Ainsi, on peut s'interroger sur l'intensivité des élevages hors sol, qui ne sont intensifs que par l'achat d'aliments éventuellement produits de façon intensive.

          4. Les termes intensivité ou extensivité sont parfois employés pour indiquer le degré auquel une agriculture est intensive ou extensive.

          intensive agriculture.

        • Annexe I

          Version en vigueur depuis le 04/11/1993Version en vigueur depuis le 04 novembre 1993

          Agriculture paysanne, n. f. : type d'agriculture pratiquée par les paysans.

          note : l'agriculture paysanne, qui existe surtout dans les pays du tiers monde, se caractérise par le recours à des techniques traditionnelles, peu exigeantes en capital et souvent favorables à la conservation du milieu naturel. Elle exige généralement beaucoup de travail et de terre par unité de produit et, de ce fait, ne permet qu'une faible rémunération de ces facteurs de production.

          peasant farming.

          Agro-industrie, n. f. : ensemble des activités industrielles visant à transformer des produits fournis par l'agriculture.

          Agroéquipement, n. m. : bien durable (essentiellement bâtiments et matériels) utilisé pour la production agricole et, éventuellement, la transformation de produits agricoles.

          Agrofourniture, n. f. : ensemble des biens (engrais, aliments du bétail, produits phytosanitaires, etc.) utilisés pour la production agricole qui sont consommés en une seule fois.

          note : ce terme est quelquefois employé pour désigner les biens d'origine industrielle utilisés pour la production agricole.

          Autoconsommation, n. f. : dans un ménage d'agriculteurs, consommation de produits de l'exploitation.

          notes :

          1. Le ménage au sens strict du terme peut être considéré comme un foyer pouvant ne comporter qu'une seule personne.

          2. Il ne faut pas confondre l'autoconsommation avec l'autofourniture et l'intraconsommation.

          3. L'autoconsommation peut comprendre des produits non alimentaires.

          4. La consommation par des non-agriculteurs de produits de leurs jardins familiaux est considérée comme de l'autoconsommation.

          5. La valeur des produits autoconsommés peut, selon l'objectif poursuivi, être estimée en utilisant les prix à la production ou les prix de détail.

          Voir aussi : autofourniture, intraconsommation.

          consumption of home products.

          Autofourniture, n. f. : utilisation dans une exploitation de certains de ses produits comme moyens de production.

          Bail à cheptel, n. m. : mode de faire-valoir dans lequel un agriculteur s'associe à une personne qui possède des animaux pour les élever.

          note : les produits en résultant sont partagés selon les modalités d'un contrat.

          voir aussi : mode de faire-valoir.

          livestock lease.

          Chef d'exploitation, n. m. : personne physique qui assure la gestion courante d'une exploitation agricole.

          note : dans le contexte d'un secteur agricole principalement constitué d'entreprises à responsabilité personnelle, le chef d'exploitation est en général l'exploitant ; il s'en distingue dans les exploitations à forme sociétaire (dont il est alors le gérant) ou dans celles qui sont gérées par un salarié.

          voir aussi : exploitation agricole, exploitant agricole.

          farm manager.

          Culture de rente, n. f. : dans le tiers monde, culture généralement destinée à l'exportation, pratiquée par un agriculteur en vue d'échanger le produit contre de la monnaie.

          note : la notion de culture de rente est souvent opposée à celle de culture vivrière.

          voir aussi : culture vivrière.

          cash crop.

          Culture industrielle, n. f. : culture dont le produit principal n'est pas consommable en l'état et doit faire l'objet d'une transformation par une industrie.

          note : la betterave à sucre est un type de culture industrielle. A l'heure actuelle, la grande majorité des cultures pourraient mériter le qualificatif d'industrielle.

          Culture vivrière, n. f. : dans le tiers monde, culture pratiquée pricipalement en vue de la consommation alimentaire dans le pays même.

          note : on donne parfois à ce terme le sens de culture pratiquée pour la consommation sur place, sans commercialisation. Il vaut mieux employer alors le terme culture de case.

          subsistence crop.

          Economie agricole, n. f. : partie de l'économie ou de la science économique qui concerne l'agriculture.

          notes :

          1. En tant que science, l'économie agricole a longtemps été désignée par l'expression économie rurale dont il faut souligner le caractère impropre, puisque l'adjectif rural englobe bien plus que la seule agriculture.

          2. A l'origine consacrée uniquement à l'étude de la production dans les exploitations agricoles, l'économie agricole a vu son champ étendu progressivement à la transformation et au commerce des produits concernés, à la politique agricole, ainsi que, récemment, à la consommation alimentaire.

          agricultural economics.

          Economie agroalimentaire, n. f. : partie de l'économie concernant la production, la transformation, la distribution et la consommation des biens et services dont la finalité est l'alimentation humaine.

          Economie rurale, n. f. : partie de l'économie ou de la science économique qui concerne l'ensemble des activités exercées dans les zones rurales.

          note : pendant longtemps ce terme a été improprement employé en place de celui d'économie agricole, probablement du fait de la prééminence de l'activité agricole dans la vie rurale. Il est donc important, compte tenu des profonds changements survenus dans ce domaine, de bien faire la différence entre les deux termes.

        • Annexe I

          Version en vigueur depuis le 04/11/1993Version en vigueur depuis le 04 novembre 1993

          Exploitant-e agricole, n. (abréviation : exploitant-e, n.) :

          personne physique (ou exceptionnellement personne morale) qui assure la responsabilité économique et juridique d'une exploitation agricole.

          notes :

          1. L'exploitant peut être propriétaire des terres de l'exploitation (exploitant en faire-valoir direct) ou fermier, métayer, voire combiner plusieurs de ces statuts.

          2. Dans certains cas plusieurs personnes sont fondées à revendiquer le titre d'exploitant d'une même exploitation : il peut s'agir de membres de la famille (conjoint, père, fils, filles, frères, soeurs, etc.) ou d'agriculteurs qui se sont réunis pour constituer un groupement d'exploitation en commun : on parle alors de coexploitants. En métayage, on considère généralement aussi que le propriétaire et le métayer sont tous deux exploitants.

          farmer.

          Exploitation à temps partiel, n. f. : exploitation agricole sur laquelle la quantité totale de travail est inférieure à celle normalement fournie par un actif à temps complet.

          note : une exploitation à temps partiel peut ou non être une exploitation de pluriactivité.

          voir aussi : exploitation agricole.

          part-time farm.

          Exploitation agricole, n. f. : entreprise, ou partie d'une entreprise, constituée en vue de la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres.

          notes :

          1. Il n'existe pas en France de définition juridique de l'exploitation agricole. Celle-ci est généralement une entreprise, le plus souvent à forme individuelle, mais elle peut parfois constituer l'atelier agricole d'une entreprise à vocation plus large (par exemple : porcherie annexée à une laiterie, exploitation agricole annexée à un établissement hospitalier ou scolaire).

          2. On admet en général qu'une exploitation agricole doit avoir une dimension minimale afin de la distinguer du simple jardin familial. La statistique agricole française fixe ce minimum à un hectare de polyculture ou son équivalent économique.

          3. Certains réservent l'expression d'entreprise agricole aux exploitations les plus grandes ou les plus dynamiques, ce qui peut être source de confusion.

          farm.

          Exploitation familiale, n. f. : exploitation agricole dont l'exploitant, éventuellement aidé par un ou plusieurs membres de sa famille, ne fait plus appel au travail salarié que sous la forme d'un appoint.

          notes :

          1. Dans cette définition, le mot famille doit être entendu dans un sens large : membres d'une lignée familiale, famille étendue (en particulier dans les pays en développement).

          2. Cette expression ne doit pas être assimilée à l'expression entreprise familiale employée pour les autres secteurs de l'économie, et qui indique que le capital de l'entreprise est détenu par les membres d'une même famille.

          3. En France, la limite au-delà de laquelle le travail salarié cesse d'être un simple appoint n'est pas réglementairement déterminée.

          4. L'ensemble des exploitations familiales et l'ensemble des petites exploitations ne se recouvrent que partiellement.

          family farm.

          Exploitation paysanne, n. f. : exploitation tenue par un paysan. peasant farm.

          Extensification, n. f. : passage à une agriculture extensive.

          Faire-valoir direct, n. m. : mode de faire-valoir dans lequel un exploitant agricole est propriétaire des terres qu'il utilise.

          note : on considère souvent qu'une terre est exploitée en faire-valoir direct lorsque son propriétaire est un proche parent de l'exploitant.

          voir aussi : mode de faire-valoir.

          owner occupancy.

          Fermage, n. m. : définitions.

          1. Mode de faire-valoir dans lequel un exploitant agricole est locataire des terres et généralement des bâtiments qu'il exploite. 2. Redevance annuelle fixée par contrat de façon indépendante des quantités produites.

          notes :

          1. Ce mode de faire-valoir peut ne concerner qu'une partie des terres de l'exploitation.

          2. Le plus souvent, en France, la redevance est libellée en nature et payée en monnaie.

          voir aussi : mode de faire-valoir.

          tenancy rent.

          Fermier-ère, n. : agriculteur ou agricultrice qui exploite des terres en fermage.

          voir aussi : agriculteur.

          tenant farmer.

          Industrie agricole, n. f. : industrie de première transformation des produits agricoles.

          Industrie agroalimentaire, n. f. : industrie transformant et conditionnant des produits agricoles pour en faire des produits alimentaires.

          Industrie alimentaire, n. f. : industrie préparant des produits alimentaires quelle que soit leur origine : produits agricoles, produits de la pêche, eaux minérales, etc..

          food industrie.

          Intensification, n. f. : passage à une agriculture plus intensive. voir aussi : agriculture intensive.

          Intraconsommation, n. f. : en comptabilité nationale, utilisation par une branche de ses produits, à l'exception des biens d'équipement, comme facteurs de production.

          notes :

          1. L'autofourniture, en agriculture, non compris les biens d'équipement, constitue une partie de l'intraconsommation.

          2. Lorsque des produits sortent de la branche pour y revenir après transformation, on considère qu'il ne s'agit pas d'intraconsommation. voir aussi : autofourniture.

        • Annexe I

          Version en vigueur depuis le 04/11/1993Version en vigueur depuis le 04 novembre 1993

          Ménage agricole pluriactif, n. m. : voir pluriactivité des agriculteurs.

          Métayage, n. m. : mode de faire-valoir dans lequel un contrat d'association lie un preneur, qui est en même temps chef d'exploitation, et un bailleur propriétaire des terres et généralement des bâtiments.

          notes :

          1. Juridiquement considérés comme coexploitants, preneur et bailleur se partagent la fourniture des autres moyens de production et le produit physique annuel de l'exploitation suivant les règles fixées au contrat.

          2. Contrairement au fermage, la rémunération du bailleur varie chaque année avec les quantités produites. A l'origine remise en nature, la part du bailleur est de plus en plus fréquemment versée sous la forme de son équivalent monétaire.

          3. Les modalités de partage du produit sont multiples. Etymologiquement, il s'agit de la moitié (partage à mi-fruit).

          voir aussi : mode de faire-valoir.

          share cropping, sharecropping.

          Métayer-ère, n. : agriculteur ou agricultrice qui exploite les terres en métayage.

          voir aussi : agriculteur, métayage.

          share cropper, share-cropper.

          Mode de faire-valoir, n. m. : ensemble des relations existant entre un exploitant agricole et le propriétaire des moyens de production (en particulier la terre) qu'il utilise.

          notes :

          1. On distingue en France trois modes de faire-valoir : le faire-valoir direct, le fermage et le métayage.

          2. Il arrive souvent qu'un agriculteur dirige une exploitation en combinant deux (et plus rarement les trois) modes de faire-valoir. On distingue parfois cette situation sous le vocable de faire-valoir mixte.

          voir aussi : exploitant agricole, faire-valoir direct, fermage, métayage.

          tenure, tenure system, ownership status.

          Paiement compensatoire, n. m. : méthode de garantie de prix dans laquelle, lorsque le prix de marché d'un produit devient inférieur au prix fixé, l'Etat prend la différence à sa charge et en verse le montant aux agriculteurs.

          deficiency payment.

          Parité des revenus, n. m. : forme d'égalité entre des revenus agricoles et non agricoles.

          notes :

          1. La parité peut être définie d'un grand nombre de façons :

          a) Egalité stricte ou prise en compte des différences de conditions de vie à la ville et à la campagne ;

          b) Prise en compte des revenus moyens de l'ensemble des agriculteurs et de l'ensemble des non-agriculteurs ou d'une certaine catégorie d'agriculteurs et d'une catégorie déterminée de non-agriculteurs : prise en compte des revenus moyens par ménage, par personne, par unité de consommation ou par actif ; prise en compte de l'ensemble des revenus des agriculteurs ou des seuls revenus du travail agricole de l'exploitant ou de l'ensemble des membres de sa famille.

          2. Il est extrêmement difficile de faire des calculs de parité à un moment donné. Il est par contre possible, moyennant certaines précautions, de suivre les évolutions (accroissement ou réduction des disparités).

          income parity.

          Paysan, -ne, n. : voir : agriculteur, -trice.

          Pluriactivité des agriculteurs, n. f. : fait, pour un agriculteur, d'exercer de manière régulière une ou plusieurs autres activités professionnelles.

          notes :

          1. Il n'y a pas pluriactivité lorsque les revenus extérieurs proviennent d'une source non professionnelle (capital, retraite, etc.).

          2. Cette notion s'applique normalement à une personne. Toutefois, on peut qualifier de pluriactif le ménage agricole qui dispose de revenus professionnels autres que ceux tirés de l'exploitation.

          3. On parle parfois d'exploitation de pluriactivité lorsqu'une exploitation est gérée par un ménage agricole pluriactif.

          multiple jobholding farmers.

          Productivisme, n. m. : recherche de l'accroissement de la productivité dans l'agriculture, sans souci des conséquences négatives éventuelles dans les domaines sociaux, écologiques ou même économiques.

          note : dans l'utilisation courante de ce terme, la productivité visée n'est généralement pas définie ; il s'agit implicitement de la productivité du travail, notion la plus simple, plutôt que la productivité globale des facteurs, ce qui serait pourtant plus logique.

          Propriétaire exploitant, -e, n. : agriculteur ou agricultrice qui exploite en faire-valoir direct.

          owner occupyer.

          Rural, adj. : qui concerne la campagne, par opposition à urbain qui concerne la ville.

          notes :

          1. Il convient d'insister sur le caractère large du terme, le rural incluant la presque totalité de l'agricole. Il peut y avoir diminution de la population agricole par mutation professionnelle sans qu'il y ait nécessairement diminution de la population rurale (mutation géographique).

          2. L'application pratique de cette définition pose des problèmes de délimitation. De nombreux critères peuvent être utilisés pour définir un espace rural (population des communes, densité de population, solutions de continuité dans le bâti, densité du bâti, etc.). On peut d'ailleurs combiner différemment ces critères pour mieux rendre compte des relations des activités humaines avec l'espace.

          3. La pratique des statisticiens français est de diviser l'espace national en fonction d'une classification des communes. Aujourd'hui, on définit les communes urbaines comme celles dont la population agglomérée au chef-lieu est d'au moins 2 000 habitants, ou qui font partie d'une unité urbaine multicommunale. Les communes rurales sont toutes les autres communes. Il résulte de cette pratique que le territoire entier d'une commune est classé urbain ou rural.

          rural.

          Structure d'une exploitation, n. f. : ensemble des éléments qui conditionnent durablement le fonctionnement et les résultats d'une exploitation ainsi que les relations qui unissent ces éléments.

          note : dans un sens large, le terme correspond simplement à l'application de la notion de structures agricoles au cas d'une seule exploitation. Il inclut et élargit alors l'idée de système de production. Dans un sens plus technique, le terme se réfère notamment aux proportions relatives des quantités disponibles de facteurs de production fixes.

          farm structure.

          Structures agricoles, n. f. pl. : ensemble des éléments qui conditionnent durablement le fonctionnement et les résultats des exploitations agricoles dans un territoire donné.

          notes :

          1. Il existe dans beaucoup de pays une politique, une réglementation, des statistiques de structures qui concernent en général :

          - la dimension des exploitations (petites, moyennes, grandes) ; - leur situation foncière (surface totale, état des parcellaires, modes de faire-valoir) ;

          - la nature et l'importance du capital d'exploitation mis en oeuvre (bâtiments, matériels, cheptel) ;

          - le volume et la composition de la main-d'oeuvre (nombre d'actifs, présence des salariés, occupation à temps complet ou non, pluriactivité) et la situation démographique (âge des exploitants, présence de successeurs) ;

          - leurs grandes orientations de production (polyculture, viticulture, élevage laitier, etc.) liées à l'environnement naturel ou traditionnel et aux principaux facteurs déjà cités (foncier et capital notamment) ;

          - voire une partie de l'environnement des exploitations en amont et en aval (système coopératif, commercialisation, etc.).

          2. L'emploi du mot structure pour désigner la simple répartition des exploitations suivant un critère unique (tel que le chiffre d'affaires ou la surface) constitue un appauvrissement critiquable de son sens.

          farm structures.

      • Annexe II

        Version en vigueur depuis le 04/11/1993Version en vigueur depuis le 04 novembre 1993

        agrarian : agraire.

        agricultural economics : économie agricole.

        cash crop : culture de rente.

        consumption of home products : autoconsommation.

        deficiency payment : paiement compensatoire.

        family farm : exploitation familiale.

        farm : exploitation agricole.

        farm manager : chef d'exploitation.

        farm structure : structure d'une exploitation.

        farm structures : structures agricoles.

        farmer : agriculteur, -trice.

        farmer : exploitant, -e agricole.

        farming : agriculture.

        food industries : industrie alimentaire.

        full-time farmer : agriculteur, -trice à temps complet.

        income parity : parité des revenus.

        intensive agriculture : agriculture intensive.

        livestock lease : bail à cheptel.

        multiple jobholding farmers : pluriactivité des agriculteurs.

        owner occupancy : faire-valoir direct.

        owner occupyer : propriétaire exploitant, -e.

        part-time farm : exploitation à temps partiel.

        part-time farmer : agriculteur, -trice à temps partiel.

        peasant farm : exploitation paysanne.

        peasant farming : agriculture paysanne.

        rural : rural.

        share cropper, share-cropper : métayer, -ère.

        share cropping, sharecropping : métayage.

        subsistence crop : culture vivrière.

        tenancy, rent : fermage.

        tenant-farmer : fermier, -ère.

        tenure, tenure system, ownership status : mode de faire-valoir.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH.

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANçOIS BAYROU.