Arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l'agriculture

En vigueur depuis le 04/11/1993En vigueur depuis le 04 novembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/11/1993Version en vigueur depuis le 04 novembre 1993

Le présent arrêté assorti de ses annexes sera publié au Journal officiel de la République française.