Arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l'agriculture

En vigueur depuis le 04/11/1993En vigueur depuis le 04 novembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1993

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 04/11/1993Version en vigueur depuis le 04 novembre 1993

Ménage agricole pluriactif, n. m. : voir pluriactivité des agriculteurs.

Métayage, n. m. : mode de faire-valoir dans lequel un contrat d'association lie un preneur, qui est en même temps chef d'exploitation, et un bailleur propriétaire des terres et généralement des bâtiments.

notes :

1. Juridiquement considérés comme coexploitants, preneur et bailleur se partagent la fourniture des autres moyens de production et le produit physique annuel de l'exploitation suivant les règles fixées au contrat.

2. Contrairement au fermage, la rémunération du bailleur varie chaque année avec les quantités produites. A l'origine remise en nature, la part du bailleur est de plus en plus fréquemment versée sous la forme de son équivalent monétaire.

3. Les modalités de partage du produit sont multiples. Etymologiquement, il s'agit de la moitié (partage à mi-fruit).

voir aussi : mode de faire-valoir.

share cropping, sharecropping.

Métayer-ère, n. : agriculteur ou agricultrice qui exploite les terres en métayage.

voir aussi : agriculteur, métayage.

share cropper, share-cropper.

Mode de faire-valoir, n. m. : ensemble des relations existant entre un exploitant agricole et le propriétaire des moyens de production (en particulier la terre) qu'il utilise.

notes :

1. On distingue en France trois modes de faire-valoir : le faire-valoir direct, le fermage et le métayage.

2. Il arrive souvent qu'un agriculteur dirige une exploitation en combinant deux (et plus rarement les trois) modes de faire-valoir. On distingue parfois cette situation sous le vocable de faire-valoir mixte.

voir aussi : exploitant agricole, faire-valoir direct, fermage, métayage.

tenure, tenure system, ownership status.

Paiement compensatoire, n. m. : méthode de garantie de prix dans laquelle, lorsque le prix de marché d'un produit devient inférieur au prix fixé, l'Etat prend la différence à sa charge et en verse le montant aux agriculteurs.

deficiency payment.

Parité des revenus, n. m. : forme d'égalité entre des revenus agricoles et non agricoles.

notes :

1. La parité peut être définie d'un grand nombre de façons :

a) Egalité stricte ou prise en compte des différences de conditions de vie à la ville et à la campagne ;

b) Prise en compte des revenus moyens de l'ensemble des agriculteurs et de l'ensemble des non-agriculteurs ou d'une certaine catégorie d'agriculteurs et d'une catégorie déterminée de non-agriculteurs : prise en compte des revenus moyens par ménage, par personne, par unité de consommation ou par actif ; prise en compte de l'ensemble des revenus des agriculteurs ou des seuls revenus du travail agricole de l'exploitant ou de l'ensemble des membres de sa famille.

2. Il est extrêmement difficile de faire des calculs de parité à un moment donné. Il est par contre possible, moyennant certaines précautions, de suivre les évolutions (accroissement ou réduction des disparités).

income parity.

Paysan, -ne, n. : voir : agriculteur, -trice.

Pluriactivité des agriculteurs, n. f. : fait, pour un agriculteur, d'exercer de manière régulière une ou plusieurs autres activités professionnelles.

notes :

1. Il n'y a pas pluriactivité lorsque les revenus extérieurs proviennent d'une source non professionnelle (capital, retraite, etc.).

2. Cette notion s'applique normalement à une personne. Toutefois, on peut qualifier de pluriactif le ménage agricole qui dispose de revenus professionnels autres que ceux tirés de l'exploitation.

3. On parle parfois d'exploitation de pluriactivité lorsqu'une exploitation est gérée par un ménage agricole pluriactif.

multiple jobholding farmers.

Productivisme, n. m. : recherche de l'accroissement de la productivité dans l'agriculture, sans souci des conséquences négatives éventuelles dans les domaines sociaux, écologiques ou même économiques.

note : dans l'utilisation courante de ce terme, la productivité visée n'est généralement pas définie ; il s'agit implicitement de la productivité du travail, notion la plus simple, plutôt que la productivité globale des facteurs, ce qui serait pourtant plus logique.

Propriétaire exploitant, -e, n. : agriculteur ou agricultrice qui exploite en faire-valoir direct.

owner occupyer.

Rural, adj. : qui concerne la campagne, par opposition à urbain qui concerne la ville.

notes :

1. Il convient d'insister sur le caractère large du terme, le rural incluant la presque totalité de l'agricole. Il peut y avoir diminution de la population agricole par mutation professionnelle sans qu'il y ait nécessairement diminution de la population rurale (mutation géographique).

2. L'application pratique de cette définition pose des problèmes de délimitation. De nombreux critères peuvent être utilisés pour définir un espace rural (population des communes, densité de population, solutions de continuité dans le bâti, densité du bâti, etc.). On peut d'ailleurs combiner différemment ces critères pour mieux rendre compte des relations des activités humaines avec l'espace.

3. La pratique des statisticiens français est de diviser l'espace national en fonction d'une classification des communes. Aujourd'hui, on définit les communes urbaines comme celles dont la population agglomérée au chef-lieu est d'au moins 2 000 habitants, ou qui font partie d'une unité urbaine multicommunale. Les communes rurales sont toutes les autres communes. Il résulte de cette pratique que le territoire entier d'une commune est classé urbain ou rural.

rural.

Structure d'une exploitation, n. f. : ensemble des éléments qui conditionnent durablement le fonctionnement et les résultats d'une exploitation ainsi que les relations qui unissent ces éléments.

note : dans un sens large, le terme correspond simplement à l'application de la notion de structures agricoles au cas d'une seule exploitation. Il inclut et élargit alors l'idée de système de production. Dans un sens plus technique, le terme se réfère notamment aux proportions relatives des quantités disponibles de facteurs de production fixes.

farm structure.

Structures agricoles, n. f. pl. : ensemble des éléments qui conditionnent durablement le fonctionnement et les résultats des exploitations agricoles dans un territoire donné.

notes :

1. Il existe dans beaucoup de pays une politique, une réglementation, des statistiques de structures qui concernent en général :

- la dimension des exploitations (petites, moyennes, grandes) ; - leur situation foncière (surface totale, état des parcellaires, modes de faire-valoir) ;

- la nature et l'importance du capital d'exploitation mis en oeuvre (bâtiments, matériels, cheptel) ;

- le volume et la composition de la main-d'oeuvre (nombre d'actifs, présence des salariés, occupation à temps complet ou non, pluriactivité) et la situation démographique (âge des exploitants, présence de successeurs) ;

- leurs grandes orientations de production (polyculture, viticulture, élevage laitier, etc.) liées à l'environnement naturel ou traditionnel et aux principaux facteurs déjà cités (foncier et capital notamment) ;

- voire une partie de l'environnement des exploitations en amont et en aval (système coopératif, commercialisation, etc.).

2. L'emploi du mot structure pour désigner la simple répartition des exploitations suivant un critère unique (tel que le chiffre d'affaires ou la surface) constitue un appauvrissement critiquable de son sens.

farm structures.