Le ministre du développement industriel et scientifique,
Vu le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides, et notamment son article 328 ;
Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage, et notamment son article 274 ;
Vu le décret n° 59-962 du 31 juillet 1959 modifié concernant l'emploi des explosifs dans les minières et les carrières, et notamment son article 49 ;
Vu l'avis du conseil général des mines en date du 20 mai 1969 ;
Sur la proposition du directeur des mines,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des mines, CLAUDE DAUNESSE.