Arrêté du 7 octobre 1969 portant réglementation des tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières

En vigueur depuis le 16/10/1969En vigueur depuis le 16 octobre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1969

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/10/1969Version en vigueur depuis le 16 octobre 1969

Le chargement simultané de deux trous distants de moins de 10 mètres est interdit, sauf autorisation de l'ingénieur en chef des mines.