Arrêté du 7 octobre 1969 portant réglementation des tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines, minières et carrières

En vigueur depuis le 16/10/1969En vigueur depuis le 16 octobre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1969

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/10/1969Version en vigueur depuis le 16 octobre 1969

Le tir simultané, dans un même front d'abattage, de mines profondes verticales et d'autres coups de mine ne peut être admis que si cette méthode ne crée pas, en raison des risques de chute de blocs, de glissement ou d'éboulement du massif, de dangers pour le personnel occupé au pied des fronts.