Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2006

NOR : MENE0601554D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation en date du 22 mai 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2006,

Article 1
La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D122-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D122-2 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D122-3 (V)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-1 (T)
- Crée Code de l'éducation - art. D122-10 (V)
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-2 (T)
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-3 (T)
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-4 (T)
- Modifie Code de l'éducation - art. D122-4 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D122-5 (M)
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-5 (T)
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-6 (T)
- Modifie Code de l'éducation - art. D122-6 (V)
- Transfert Code de l'éducation - art. D122-7 (T)
- Modifie Code de l'éducation - art. D122-7 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D122-8 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D122-9 (V)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D161-1 (V)
- Crée Code de l'éducation - art. D162-1 (Ab)
- Modifie Code de l'éducation - art. D163-1 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D164-1 (V)
Article 5
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de l'éducation - art. Annexe (V)

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

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