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Article D164-1
Version en vigueur du 12/07/2006 au 21/08/2013Version en vigueur du 12 juillet 2006 au 21 août 2013
Modifié par Décret 2006-830 2006-07-11 art. 4 IV, V JORF 12 juillet 2006
Modifié par Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 4 () JORF 12 juillet 2006Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 122-1, D. 123-15 à D. 123-21.
Les articles D. 122-2 et D. 122-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sauf en ce qui concerne l'enseignement public du premier degré.