Code de l'éducation

Version en vigueur au 12/07/2006Version en vigueur au 12 juillet 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D122-10

    Version en vigueur depuis le 12/07/2006Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006

    Création Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 3 () JORF 12 juillet 2006

    L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel.

    L'éducation culturelle est assurée :

    a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ;

    b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ;

    c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement bénéficient, en raison de l'objectif poursuivi, de l'aide de l'Etat.