Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12/07/2006En vigueur depuis le 12 juillet 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2006Version en vigueur depuis le 12 juillet 2006

La partie réglementaire du code de l'éducation est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.