Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine).

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2005

NOR : INTA0500011D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;

Vu la démission de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er janvier 2005 au Journal officiel ;

Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/01/2005Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

    Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/01/2005Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

    Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Hauts-de-Seine à partir du lundi 14 février 2005 et jusqu'au vendredi 18 février 2005.

    La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 février 2005, à zéro heure.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/01/2005Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

    L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 26/01/2005Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

    Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 26/01/2005Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 mars 2005.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 26/01/2005Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

    Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin