Décret n° 2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine)

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NOR : INTA0500011D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/24/INTA0500011D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/24/2005-46/jo/texte

Texte n°7

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er janvier 2005 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine,
Décrète :


  • Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.


  • Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Hauts-de-Seine à partir du lundi 14 février 2005 et jusqu'au vendredi 18 février 2005.
    La campagne électorale sera ouverte le lundi 21 février 2005, à zéro heure.


  • L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2005, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.


  • Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 20 mars 2005.


  • Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin