Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la démission de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er janvier 2005 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine,
Décrète :
Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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