Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine).

En vigueur depuis le 26/01/2005En vigueur depuis le 26 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/01/2005Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.