Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine).

En vigueur depuis le 26/01/2005En vigueur depuis le 26 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2005Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

Les électeurs de la 6e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 13 mars 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.