Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine).

En vigueur depuis le 26/01/2005En vigueur depuis le 26 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/01/2005Version en vigueur depuis le 26 janvier 2005

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.