Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2005

NOR : SANP0520825A

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5131-7 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 28 janvier 2005 portant le numéro 04001783,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/04/2005Version en vigueur depuis le 04 avril 2005

    A modifié les dispositions suivantes :

    -Arrêté du 18 juin 2002
    Art. 3

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/04/2005Version en vigueur depuis le 04 avril 2005


    Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2005.


Philippe Douste-Blazy