Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

JORF n°78 du 3 avril 2005

En vigueur depuis le 04/04/2005En vigueur depuis le 04 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/04/2005Version en vigueur depuis le 04 avril 2005


Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.