Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison

JORF n°78 du 3 avril 2005

En vigueur depuis le 04/04/2005En vigueur depuis le 04 avril 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/2005Version en vigueur depuis le 04 avril 2005

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 juin 2002
Art. 3