Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général, aux membres et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Vu le décret no 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,

Arrête :

Article 1
Version en vigueur depuis le 04/11/2022Version en vigueur depuis le 04 novembre 2022
Modifié par Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 1
Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé pour le Président, le Secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont fixés comme suit :
Président et Secrétaire général : 3 700 Euro ;
Agents du secrétariat : 600 Euro.
Pour les membres du conseil supérieur autres que le président, les indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixées à 100 euros par réunion du conseil supérieur. Ces indemnités ne sont allouées que dans la limite de huit réunions par année civile.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Les dispositions antérieures relatives au montant des indemnités du président, du secrétaire général et des agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont abrogées.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Le président-directeur général de l'Agence France- Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2001.

Florence Parly

Droit national