Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

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NOR : ECOB0120018A

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La secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Vu le décret no 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé pour le président, le secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont fixés comme suit :

    Président : 760 Euro ;

    Secrétaire général et agents du secrétariat : 600 Euro.

  • Art. 2. - Les dispositions antérieures relatives au montant des indemnités du président, du secrétaire général et des agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont abrogées.

  • Art. 3. - Le président-directeur général de l'Agence France- Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2001.

Florence Parly

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