Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général, aux membres et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

JORF n°267 du 17 novembre 2001

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Le président-directeur général de l'Agence France- Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.