Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général, aux membres et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

JORF n°267 du 17 novembre 2001

En vigueur depuis le 04/11/2022En vigueur depuis le 04 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/11/2022Version en vigueur depuis le 04 novembre 2022

Modifié par Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 1

Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé pour le Président, le Secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont fixés comme suit :

Président et Secrétaire général : 3 700 Euro ;

Agents du secrétariat : 600 Euro.

Pour les membres du conseil supérieur autres que le président, les indemnités prévues à l'article 7 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixées à 100 euros par réunion du conseil supérieur. Ces indemnités ne sont allouées que dans la limite de huit réunions par année civile.