Arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général, aux membres et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

JORF n°267 du 17 novembre 2001

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les dispositions antérieures relatives au montant des indemnités du président, du secrétaire général et des agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont abrogées.