Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le prix de vente au numéro de ces publications sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998 :

ABONNEMENT AUX PUBLICATIONS NATIONALES (tarifs en francs)

FRANCE

EUROPE

RESTE du monde

LE NUMÉRO

Economie et statistique (10 numéros)

414

518

633

Simple : 46

Double : 92

Conjoncture in France (2 numéros)

48

60

72

27

Note de conjoncture de l'INSEE (3 notes + 1 point + 1 supplément séries longues)

200

250

296

La note : 54

Le point : 20

Note de conjoncture internationale (2 notes + 2 points de conjoncture internationale)

150

188

239

La note : 55

Le point : 23

INSEE Résultats :

Ensemble des thèmes

5 090

6 363

7 259

Par thème :

- économie générale (20 numéros) + RAPCN Hachette

1 454

1 818

2 075

Simple : 91

- système productif (15 numéros)

1 091

1 364

1 557

Double : 149

- démographie et société (7 numéros)

509

636

726

Triple : 228

- consommation-modes de vie (10 numéros)

728

910

1 050

- emplois-revenus (18 numéros)

1 308

1 635

1 860

Synthèse (6 numéros)

436

545

623

91

INSEE Méthodes (10 numéros)

728

910

1 103

Simple : 91

Double : 149

Triple : 228

INSEE Première (60 numéros)

530

663

827

15

Informations rapides :

- abonnés papier (350 numéros)

1 750

2 188

2 691

15

- abonnés fax + papier (105 + 245)

2 950

3 688

4 563

- principaux indicateurs (fax) (105 numéros)

2 000

2 500

3 000

- principaux indicateurs (papier) (105 numéros)

830

1 038

1 288

Bulletin mensuel de statistique (12 numéros)

364

455

584

35

Tableau de bord hebdomadaire (TBH) (50 numéros + une série longue)

1 500

1 875

2 375

34

Bloc-notes (11 numéros)

185

231

351

22

Courrier des statistiques (4 numéros)

135

169

234

Simple : 39

Double : 78

Scribeco (6 numéros)

657

821

892

159

Annales d'économie et statistique (4 numéros)

492

615

658

Simple : 149

Double : 298

Tarif réduit pour les particuliers

178

222

265

Recueil d'études sociales (3 numéros)

315

394

421

110

Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'INSEE est fixé comme suit :

Ouvrages de la collection Contours et caractères :

- les immigrés, édition 1997

78 F

- le monde rural, édition 1997

79 F

Les équipements urbains 1994 :

- fascicule régional

91 F

- collection complète

1 650 F

Annuaire statistique de la France, édition 1998 :

- sur papier

590 F

- sur CD-ROM :

- monoposte

710 F

- réseau

1 420 F

- sur papier et sur CD-ROM

900 F

Tableaux de l'économie française 1996-1997

80 F

La France et ses régions, édition 1997

89 F

Tableaux de l'économie française 1997-1998

79 F

France portrait social, édition 1997-1998

79 F

Les prix de vente des produits suivants livrés sur support disquettes, CD-ROM ou bandes magnétiques sont fixés comme suit. Tous ces produits sont disponibles sur support disquette, sauf précision :

EAO-nomenclatures

100 F

Initiation à la macro-économie Win-MCD, accompagné de l'INSEE guide, n° 516, et d'un manuel d'utilisation :

- usage monoposte

500 F

- usage multipostes

1 500 F

Nomenclature NAF (nomenclature d'activités française)

200 F

Matrice de comptage en double codification NAP/NAF

200 F

CPF (classification des produits française)

200 F

Nomenclature des catégories juridiques

200 F

Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles

200 F

La table de passage entre anciens et nouveaux codes géographiques 1995

200 F

- sur support bande magnétique

500 F

Les aires urbaines :

- libellés et compositions communales

200 F

- indicateurs statistiques

300 F

Le code officiel géographique (COG), édition 1997 :

- code officiel géographique des communes enrichi

950 F

- code officiel géographique des communes

340 F

- code officiel géographique historique

200 F

- code officiel géographique zonages

200 F

Zone d'emploi 1994

250 F

Base de données communales simplifiées 1990

800 F

Données géographiques communales

450 F

MIRABELLE : flux domicile-travail en 1990 :

- France entière

6 000 F

- extraction départementale

600 F

Bilan communal 1990 des navettes domicile-travail

1 200 F

Etat civil communal : naissances, mariages, décès :

- résultats de 1990 à 1993

1 650 F

- mise à jour 1994

550 F

Revenus communaux :

- résultats de 1990 à 1993

750 F

- mise à jour 1994

400 F

Comptabilité nationale :

Séries longues macro-économiques de 1970 à 1996

690 F

- comptes secteurs institutionnels 1970 à 1996

770 F

- consommation des ménages :

- 1993 à 1996

200 F

- 1970 à 1992

570 F

- 1959 à 1970

370 F

- tableaux entrées-sorties :

- année 1996

450 F

- années 1993 à 1996

690 F

- années 1977 à 1992

1 530 F

- équilibres ressources-emplois :

- année 1995

330 F

- années 1992 à 1995

650 F

- années 1977 à 1991

1 050 F

- comptes de patrimoine :

- comptes définitifs 1970 à 1992

850 F

- campagne 1993-1996

400 F

Vingt-cinq ans de comptes des départements d'outre-mer

550 F

Comptes nationaux trimestriels (par abonnement seulement) :

- quatre disquettes/an : résultats définitifs

7 780 F

- huit disquettes/an : résultats provisoires + résultats définitifs

11 810 F

Créations d'entreprises

600 F

Défaillances d'entreprises :

- 1994 et 1995

650 F

- 1995 et 1996

650 F

Enquête Emploi :

- 1990-1993

400 F

- 1994

220 F

- 1995

220 F

- 1996

330 F

Enquête Structure des emplois :

- 1991

280 F

- 1992

560 F

- 1993

850 F

Salaires : séries longues

350 F

Marché du travail : séries longues

250 F

OMPHALE : projection démographiques départementales, horizon 2020 :

- pour une hypothèse

850 F

- pour deux hypothèses

1 100 F

- pour trois hypothèses

1 350 F

- pour quatre hypothèses

1 600 F

Projections de population totale-France, horizon 2050

800 F

Estimations de population

420 F

Population en 80 nationalités

250 F

Indices conjoncturels

500 F

Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'INSEE et le prix de vente au numéro sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998 (tarifs en francs).

(Tableau non reproduit)

Le prix de vente de l'abonnement groupé aux publications périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit (en francs) jusqu'au 31 décembre 1998 :

Liste des publications de l'abonnement groupé

DR

PUBLICATIONS

Alsace

Chiffres pour l'Alsace

(quatre numéros par an)

Aquitaine

INSEE Aquitaine

(douze numéros par an)

INSEE Aquitaine dossiers

(cinq numéros par an)

Auvergne

Point économique de l'Auvergne

(cinq numéros par an)

Cahier du Point

(cinq numéros séquentiels)

Bourgogne

INSEE Bourgogne Dimensions

(onze numéros par an)

+ un bilan économique

Bretagne

Octant

(quatre numéros par an)

+ TER + un hors série

Centre

Indicateurs de l'économie du Centre

(quatre numéros par an)

INSEE Centre Info

(dix numéros par an minimum)

Champagne-Ardenne

INSEE Revue Champagne-Ardenne

(quatre numéros par an)

Corse

Economie Corse

(cinq numéros par an)

Franche-Comté

L'Essentiel

(quatre numéros)

+ INSEE Franche-Comté Le Magazine

(trois numéros par an)

Ile-de-France

Regards sur l'Ile-de-France

(quatre numéros par an)

L'Ile-de-France à la page

(douze numéros minimum par an)

Languedoc-Roussillon

Repères

(quatre numéros par an)

+ Dossiers de Repères

Limousin

INSEE Limousin La Revue

Lorraine

Economie Lorraine

(onze numéros par an)

Midi-Pyrénées

Six pages

(huit numéros par an)

+ Note Conjoncture + Lettre promotion

Nord - Pas-de-Calais

Profils

(environ dix-sept numéros par an)

+ Profils Nord - Pas-de-Calais Conjoncture

(seize numéros par an)

Basse-Normandie

Cent pour cent Basse-Normandie

(quinze numéros par an)

Haute-Normandie

Aval

(quatre numéros par an)

+ Lettre d'Aval

(onze numéros par an) + TEHN

Pays de la Loire

Référence

(quatre numéros par an) + TER

+ L'Année économique et sociale

+ les dossiers de référence

Picardie

INSEE Picardie Relais

(onze numéros par an)

Poitou-Charentes

Décimal

(dix numéros par an) + Cahiers

Provence-Alpes-Côte d'Azur

INSEE l'Essentiel

(onze numéros par an),

conjoncture

Rhône-Alpes

Lettre INSEE Rhône-Alpes

(seize numéros par an)

DIRAG

Antiane

(quatre numéros par an)

Réunion

Economie de la Réunion

(six numéros par an) + TER

Prix de l'abonnement groupé pour 1998 :

- tarif France : 4 900 F ;

- tarif Europe : 6 125 F ;

- tarif reste du monde : 6 615 F.

Le prix de vente des publications non périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit :

Alsace

FDocuments pour l'Alsace n° 14, Les grands établissements en Alsace (édition 1997)

50

Aquitaine

Dossier n° 23, La Gironde, aspects socio-économiques (édition 1997)

120

Dossier n° 24, Les tableaux économiques de l'Aquitaine 1997-1998 (édition 1997)

80

Auvergne

Dossier, les cahiers n° 63, L'industrie en Auvergne (édition 1996)

60

Dossier, les cahiers n° 64, Portrait économique et social du Puy-de-Dôme (édition 1997)

64

Bourgogne

Dossier n° 14, Les dossiers de dimensions, références (édition 1996)

90

Dossier n° 16, Les dossiers de dimensions, les équipements des dix principales agglomérations (édition 1997)

40

Dossier n° 17, Les dossiers de dimensions, deux siècles de démographie en Bourgogne (édition 1997)

80

Dossier n° 18, Les dossiers de dimensions, l'année 1996 en Bourgogne (édition 1997)

40

Bretagne

Dossier, Les dossiers d'octant n° 35, La saison touristique en 1996 (édition 1997)

40

Centre

TER (données économiques et sociales du Centre) (édition 1997)

80

Recueil de données démographiques, région Centre (édition 1997)

50

L'artisanat en région Centre (édition 1997)

70

Dix ans d'IRPP en région Centre (édition 1997)

50

Dossier, Pauvreté et logements en région Centre (édition 1997)

100

Entreprendre (édition 1997)

100

Champagne-Ardenne

Dossier, L'artisanat en Champagne-Ardenne (édition 1997)

50

Dossier, L'industrie en Champagne-Ardenne (édition 1997)

150

Dossier, Bilan économique 1996 (édition 1997)

50

Franche-Comté

Dossier n° 6, Pauvreté-précarité en Franche-Comté (édition 1997)

85

Dossier n° 7, L'emploi en Franche-Comté de 1989 à 1995 (édition 1997)

60

Dossier n° 8, Le tourisme en Franche-Comté (édition 1997)

60

Dossier, Portrait du Jura (édition 1997)

90

Ile-de-France

Dossier, Dossiers Ile-de-France n° 16, les salaires, secteurs privé et semi-public 1993 (édition 1997)

85

Dossier, L'industrie en Ile-de-France, tome I (édition 1997)

190

Languedoc-Roussillon

Dossier, L'année économique et sociale en 1996 en Languedoc-Roussillon (édition 1997)

120

Dossier de repères, Migrations, hier et aujourd'hui (édition 1997)

85

Limousin

Dossier, Vue sociale des quartiers (édition 1996)

70

Dossier, Données urbaines, regards sur Limoges et ses quartiers (édition 1997)

100

Dossier, L'emploi en Limousin (édition 1997)

80

TER, Tableaux économiques du Limousin (édition 1997)

70

Bilan économique et social 1996 (édition 1997)

40

Lorraine

Dossier, Tableau de bord de l'environnement en Lorraine (édition 1996)

100

Dossier, Economie lorraine, résultats, les grands établissements en Lorraine (édition 1996)

50

Dossier, L'emploi en Lorraine : de nouvelles ambitions (édition 1997)

145

Dossier, Economie lorraine, résultats, tableau de bord 1996 de la création d'entreprises (édition 1997)

50

Dossier, Economie lorraine, résultats, le commerce de détail en Lorraine (édition 1997)

80

Dossier, Economie lorraine, résultats, l'emploi en Lorraine de 1989 à 1995 (édition 1997)

80

Dossier, Tableau de l'économie lorraine 1997-1998 (édition 1997)

65

Midi-Pyrénées

Dossier, Précarité et solidarité en Midi-Pyrénées (édition 1997)

50

Dossier, Le Gers : l'économie de la tradition (édition 1997)

80

Dossier, L'année touristique 1996 en Midi-Pyrénées (édition 1997)

50

Nord - Pas-de-Calais

FDossier n° 44, Trois décennies de mutations économiques (édition 1997)

60

Dossier n° 45, L'emploi dans le Nord - Pas-de-Calais de 1989 à 1994 (édition 1997)

60

Dossier n° 46, Bilan économique 1996 (édition 1997)

60

Dossier n° 47, Le tertiaire (édition 1997)

60

Dossier n° 48, L'inventaire communal dans le Nord en 1996 (édition 1997)

60

La mobilité résidentielle dans Lille-Métropole (édition 1997)

100

L'emploi dans le Nord - Pas-de-Calais de 1989 à 1994 (édition 1997)

200

Electroniques, inventaire communal 1996, département du Nord (édition 1997)

3 200

Basse-Normandie

Dossier, Portrait démographique des Bas-Normands (édition 1997)

90

Dossier, Une économie grandeur nature : les marais du Corentin et du Bessin (édition 1997)

120

Dossier, Le tourisme en Basse-Normandie en 1996 (édition 1997)

30

Dossier, Bilan 1996 (édition 1997)

60

Haute-Normandie

Cahier d'aval n° 41, Fécamp : une ouverture nécessaire (édition 1997)

40

Cahier d'aval n° 42, Les atouts d'une région verte (édition 1997)

70

Cahier d'aval n° 43, Pauvreté solidarité (édition 1997)

70

Cahier d'aval n° 44, Vivre et se déplacer en ville (édition 1997)

100

Pays de la Loire

Dossier, L'armature urbaine de la façade Atlantique (édition 1997)

80

Dossier, L'année économique et sociale 1996 (édition 1997)

50

Dossier référence n° 7, Situation démographique dans les Pays de la Loire (édition 1997)

50

Dossier référence n° 8, Les facteurs de l'exportation de l'industrie des Pays de la Loire (édition 1997)

50

Dossier référence n° 9, La filière automobile (édition 1997)

50

Dossier, L'artisanat dans les Pays de la Loire (édition 1997)

50

TER, Tableaux économiques des Pays de la Loire (édition 1997)

70

TER, Tableaux de l'économie Sarthe (édition 1997)

70

TER, Tableaux de l'économie Loire-Atlantique (édition 1997)

70

TER, Tableaux de l'économie Vendée (édition 1997)

70

TER, Tableaux de l'économie Mayenne (édition 1997)

70

TER, Tableaux de l'économie Maine-et-Loire (édition 1997)

70

Picardie

Dossier n° 12, Une année d'attente (édition 1997)

12

Poitou-Charentes

Cahiers de décimal n° 20, Hôtellerie-camping en Poitou-Charentes (édition 1997)

80

Cahiers de décimal n° 21, Bilan économique 1996 (édition 1997)

80

Cahiers de décimal n° 22, L'emploi salarié en Poitou-Charentes (édition 1997)

80

Cahiers de décimal n° 23, Une approche de l'emploi dans la filière agricole (édition 1997)

80

Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Atlas, Atlas des équipements sportifs de Provence-Alpes-Côte d'Azur (édition 1997)

150

Dossier n° 64, Actifs ayant un emploi par statut, activité économique... (édition 1997)

40

Dossier n° 65, L'année économique 1996 (édition 1997)

40

Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Var (édition 1997)

80

Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Alpes-de-Haute-Provence (édition 1997)

80

Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Hautes-Alpes (édition 1997)

80

Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Alpes-Maritimes (édition 1997)

80

Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Bouches-du-Rhône (édition 1997)

80

Dossier, Annuaire des installations et équipements sportifs - Vaucluse (édition 1997)

80

TER, Données économiques et sociales (édition 1997)

80

Rhône-Alpes

Dossier n° 114, Espace métropole Savoie (édition 1997)

100

Dossier n° 115, Rhône Pluriel (édition 1997)

100

Dossier n° 116, Le Grand Valentinois (édition 1997)

100

Dossier n° 117, Le grand bassin de vie de Bourg-en-Bresse (édition 1997)

100

Dossier n° 118, L'année économique et sociale (édition 1997)

100

Les services en Rhône-Alpes (édition 1997)

130

Dossier, Evolution de l'agglomération grenobloise (édition 1997)

100

TER, Tableaux de l'économie Rhône-Alpes (édition 1997)

85

Antilles-Guyane

Enquête de sous-traitance Centre spatial guyanais 1996 (édition 1997)

40

Dossier, Familles de Guadeloupe (édition 1997)

60

Quizz Antilles-Guyane (édition 1997)

30

Réunion

Dossier, Conditions de vie, formation, analphabétisme, illettrisme :

enquête 1996 (édition 1997)

60

Dossier, Suivi des stagiaires de la formation professionnelle :

enquête 1994-1995 (édition 1997)

60

TER, Tableau économique de la Réunion (édition 1997)

70

L'abonnement aux microfiches des publications périodiques nationales suivantes de l'Institut national de la statistique et des études économiques est supprimé :

Economie et statistique ;

INSEE résultats (tous thèmes) ;

Bulletin mensuel de statistique ;

Annales d'économie et statistique.

Pour les ventes au numéro et la vente de publications non périodiques, une participation forfaitaire aux frais d'expédition s'appliquera en cas de demande d'expédition, d'un montant de 15 F pour tout envoi en France et de 30 F pour tout envoi à l'étranger, sauf si l'envoi comprend l'un des trois ouvrages suivants : Annuaire statistique de la France, Données sociales, Code officiel géographique. Dans ce cas, le montant à appliquer est de 30 F pour l'envoi en France et de 100 F pour l'envoi à l'étranger.

Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications de l'INSEE selon le barème suivant :

Commande de 10 à 29 exemplaires : 10 % ;

Commande de 30 à 49 exemplaires : 20 % ;

Commande de 50 exemplaires et plus : 30 %.

L'accès aux services vidéotex ou audiotel se fait au travers des paliers tarifaires suivants :

36-15 INSEE : 1,01 F la minute et 0,12 F la connexion ;

36-17 INSEE : 5,57 F la minute et 0,12 F la connexion ;

08-36-68-07-60 (serveur vocal) : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;

36-17 SIRENE ou 08-36-27-36-44 : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;

36-17 PVI : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;

36-17 NOMENCLA : 3,48 F la minute et 0,12 F la connexion.

La redevance de rediffusion à acquitter dans les cas de reproduction sur papier de données tirées d'une publication de l'INSEE est calculée en multipliant le nombre d'exemplaires prévu pour le tirage de la publication par un droit de base fixé à :

Dans le cas de reproduction d'un texte : 1,5 centime de 1 à 1 000 signes (caractères ou espaces) et 0,5 centime par tranche de 1 000 signes supplémentaires.

Dans le cas de reproduction de tableaux, graphiques et cartes :

1,5 centime par tableau, graphique ou carte, quelles que soient la forme et l'échelle de ceux-ci.

Dans le cas de reproduction d'une page comportant du texte et des tableaux, graphiques ou cartes : la redevance est calculée sur chacun des éléments composant la page.

Dans le cas de reproduction dans une publication papier de données fournies sur support magnétique ou par voie télématique, sans qu'elles ne représentent la quasi-totalité de la publication : la redevance sera calculée selon la procédure décrite ci-dessus.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.