Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1998

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Article 7

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L'abonnement aux microfiches des publications périodiques nationales suivantes de l'Institut national de la statistique et des études économiques est supprimé :

Economie et statistique ;

INSEE résultats (tous thèmes) ;

Bulletin mensuel de statistique ;

Annales d'économie et statistique.