Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

En vigueur depuis le 26/02/1998En vigueur depuis le 26 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/02/1998Version en vigueur depuis le 26 février 1998

Les prix de vente des produits suivants livrés sur support disquettes, CD-ROM ou bandes magnétiques sont fixés comme suit. Tous ces produits sont disponibles sur support disquette, sauf précision :

EAO-nomenclatures

100 F

Initiation à la macro-économie Win-MCD, accompagné de l'INSEE guide, n° 516, et d'un manuel d'utilisation :

- usage monoposte

500 F

- usage multipostes

1 500 F

Nomenclature NAF (nomenclature d'activités française)

200 F

Matrice de comptage en double codification NAP/NAF

200 F

CPF (classification des produits française)

200 F

Nomenclature des catégories juridiques

200 F

Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles

200 F

La table de passage entre anciens et nouveaux codes géographiques 1995

200 F

- sur support bande magnétique

500 F

Les aires urbaines :

- libellés et compositions communales

200 F

- indicateurs statistiques

300 F

Le code officiel géographique (COG), édition 1997 :

- code officiel géographique des communes enrichi

950 F

- code officiel géographique des communes

340 F

- code officiel géographique historique

200 F

- code officiel géographique zonages

200 F

Zone d'emploi 1994

250 F

Base de données communales simplifiées 1990

800 F

Données géographiques communales

450 F

MIRABELLE : flux domicile-travail en 1990 :

- France entière

6 000 F

- extraction départementale

600 F

Bilan communal 1990 des navettes domicile-travail

1 200 F

Etat civil communal : naissances, mariages, décès :

- résultats de 1990 à 1993

1 650 F

- mise à jour 1994

550 F

Revenus communaux :

- résultats de 1990 à 1993

750 F

- mise à jour 1994

400 F

Comptabilité nationale :

Séries longues macro-économiques de 1970 à 1996

690 F

- comptes secteurs institutionnels 1970 à 1996

770 F

- consommation des ménages :

- 1993 à 1996

200 F

- 1970 à 1992

570 F

- 1959 à 1970

370 F

- tableaux entrées-sorties :

- année 1996

450 F

- années 1993 à 1996

690 F

- années 1977 à 1992

1 530 F

- équilibres ressources-emplois :

- année 1995

330 F

- années 1992 à 1995

650 F

- années 1977 à 1991

1 050 F

- comptes de patrimoine :

- comptes définitifs 1970 à 1992

850 F

- campagne 1993-1996

400 F

Vingt-cinq ans de comptes des départements d'outre-mer

550 F

Comptes nationaux trimestriels (par abonnement seulement) :

- quatre disquettes/an : résultats définitifs

7 780 F

- huit disquettes/an : résultats provisoires + résultats définitifs

11 810 F

Créations d'entreprises

600 F

Défaillances d'entreprises :

- 1994 et 1995

650 F

- 1995 et 1996

650 F

Enquête Emploi :

- 1990-1993

400 F

- 1994

220 F

- 1995

220 F

- 1996

330 F

Enquête Structure des emplois :

- 1991

280 F

- 1992

560 F

- 1993

850 F

Salaires : séries longues

350 F

Marché du travail : séries longues

250 F

OMPHALE : projection démographiques départementales, horizon 2020 :

- pour une hypothèse

850 F

- pour deux hypothèses

1 100 F

- pour trois hypothèses

1 350 F

- pour quatre hypothèses

1 600 F

Projections de population totale-France, horizon 2050

800 F

Estimations de population

420 F

Population en 80 nationalités

250 F

Indices conjoncturels

500 F