Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

NOR : INTC9600566A

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Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à la coopération de la police nationale et de la gendarmerie nationale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2010Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010

    Modifié par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17

    Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique :

    Au titre de la direction générale de la police nationale :

    -le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

    -le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;

    -le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ;

    -le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

    -le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;

    -le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;

    -le chef du centre de recherches et d'études de la police nationale ;

    Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :

    -le général, chef du service des plans et moyens, ou son représentant ;

    -le général, sous-directeur de la logistique, ou son représentant ;

    -le général, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, ou son représentant ;

    -le chef du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;

    -le chef de la section Etudes techniques et prospectives du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;

    -le chef de la section Achats finances du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/02/1999Version en vigueur depuis le 27 février 1999

    Modifié par Arrêté 1999-02-16 art. 1 JORF 27 février 1999

    Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/01/1997Version en vigueur depuis le 07 janvier 1997

    Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

C. Gueant

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

B. Prévost