Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

En vigueur depuis le 07/01/1997En vigueur depuis le 07 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/01/1997Version en vigueur depuis le 07 janvier 1997

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.