Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

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NOR : INTC9600566A

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Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à la coopération de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique :
    Au titre de la direction générale de la police nationale :
    - le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant ;
    - le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;
    - le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;
    - le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;
    - le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;
    - le chef du centre de recherches et d'études de la police nationale ;
    Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :
    - le général, chef du service des plans et moyens, ou son représentant ;
    - le général, sous-directeur de la logistique, ou son représentant ;
    - le général, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, ou son représentant ;
    - le chef du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;
    - le chef de la section < < Etudes techniques et prospectives > > du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;
    - le chef de la section < < Achats finances > > du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration de la police nationale est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 1996.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

C. Gueant

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

B. Prévost