Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

En vigueur depuis le 27/02/1999En vigueur depuis le 27 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/02/1999Version en vigueur depuis le 27 février 1999

Modifié par Arrêté 1999-02-16 art. 1 JORF 27 février 1999

Le général, chef du service des plans et moyens, est nommé président du conseil de l'équipement et de la logistique pour une durée de deux ans.