Arrêté du 24 décembre 1996 portant nomination au conseil de l'équipement et de la logistique

En vigueur depuis le 01/09/2010En vigueur depuis le 01 septembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/09/2010Version en vigueur depuis le 01 septembre 2010

Modifié par Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17

Sont nommés membres du conseil de l'équipement et de la logistique :

Au titre de la direction générale de la police nationale :

-le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

-le préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, ou son représentant ;

-le directeur des transmissions et de l'informatique ou son représentant ;

-le directeur central de la sécurité publique ou son représentant ;

-le chef du service central des compagnies républicaines de sécurité ;

-le sous-directeur de la logistique ou son représentant ;

-le chef du centre de recherches et d'études de la police nationale ;

Au titre de la direction générale de la gendarmerie nationale :

-le général, chef du service des plans et moyens, ou son représentant ;

-le général, sous-directeur de la logistique, ou son représentant ;

-le général, sous-directeur des télécommunications et de l'informatique, ou son représentant ;

-le chef du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;

-le chef de la section Etudes techniques et prospectives du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant ;

-le chef de la section Achats finances du bureau des matériels de la gendarmerie ou son représentant.