L'examen auquel doivent satisfaire les candidats au brevet et à la licence de pilote de ballon libre comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique en vol.

L'épreuve théorique doit être réussie avant de passer l'épreuve pratique.

Après avoir réussi l'épreuve théorique, les candidats disposent d'un délai maximal de six mois pour se présenter à l'épreuve pratique.

Passé ce délai, les candidats doivent se présenter à nouveau à l'épreuve théorique.

Les programmes des épreuves théorique et pratique pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ballon libre à air chaud et à gaz sont définis dans l'annexe du présent arrêté.

L'épreuve théorique consiste en une interrogation orale portant sur le programme des connaissances défini au titre Ier de l'annexe du présent arrêté.

L'épreuve pratique consiste à mettre en oeuvre et à piloter un ballon libre dans les conditions définies au titre II de cette annexe.

Les directeurs de l'aviation civile sont chargés de l'organisation matérielle des épreuves.

Les candidatures leur sont adressées un mois avant la date prévue de l'examen.

L'instructeur certifie, au moyen d'un document annexé au dossier de candidature, que le candidat a atteint un niveau satisfaisant de connaissances théoriques et de formation pratique pour se présenter à l'examen.

L'instructeur qui a formé le candidat ou dirigé sa formation ou, dans le cas où plusieurs instructeurs ont participé à cette formation, celui qui l'a conduite à son terme fait passer les épreuves théoriques et pratique.

Toutefois, le ministre chargé de l'aviation civile peut désigner un autre instructeur.

L'instructeur qui fait passer l'examen vérifie, avant les épreuves, que le candidat remplit les conditions exigées pour la délivrance du brevet et de la licence de pilote de ballon libre.

Si ces conditions sont satisfaites, il fait passer les épreuves dans les conditions prévues à l'article 1er du présent arrêté. Il signe le carnet d'ascension du candidat en mentionnant le résultat de l'examen et, en cas de réussite, lui délivre une attestation valable deux mois.

Il établit un compte rendu de l'examen qu'il transmet dans le délai d'un mois, accompagné, en cas de réussite, du dossier de demande de brevet, au directeur de l'aviation civile chargé de la délivrance du brevet et de la licence de pilote de ballon libre.

Un candidat peut se présenter plusieurs fois à l'examen.

Circonstances exceptionnelles.

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.