Article 1
L'examen auquel doivent satisfaire les candidats au brevet et à la licence de pilote de ballon libre comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique en vol.
L'épreuve théorique doit être réussie avant de passer l'épreuve pratique.
Après avoir réussi l'épreuve théorique, les candidats disposent d'un délai maximal de six mois pour se présenter à l'épreuve pratique.
Passé ce délai, les candidats doivent se présenter à nouveau à l'épreuve théorique.
Arrêté 2001-02-01 art. 1 : les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.