Arrêté du 24 juin 1998 relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ballon libre

En vigueur depuis le 09/08/1998En vigueur depuis le 09 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/08/1998Version en vigueur depuis le 09 août 1998

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.