Article 1
Version en vigueur depuis le 04/02/1995Version en vigueur depuis le 04 février 1995
Modifié par Arrêté 1995-02-01 art. 5 JORF 4 février 1995
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 24 237 858 000 F répartis comme suit :
7 587 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 100,35 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;
11 752 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;
2 942 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;
1 956 858 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 95,39 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 62,06 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994.
Article 2
Version en vigueur depuis le 23/12/1994Version en vigueur depuis le 23 décembre 1994
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 315 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 83,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre 1994.
Article 3
Version en vigueur depuis le 23/12/1994Version en vigueur depuis le 23 décembre 1994
Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit Emprunt Balladur, remis en paiement d'actions de Renault est arrêté à 15 127 631 titres, soit un montant nominal de 1 512 763 100 F.
Article 4
Version en vigueur depuis le 23/12/1994Version en vigueur depuis le 23 décembre 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 19,950 milliards de francs répartis comme suit :
10,440 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994 a été arrêté à 99,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1994 ; 9,510 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1994 a été arrêté à 97,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1994.
Article 5
Version en vigueur depuis le 23/12/1994Version en vigueur depuis le 23 décembre 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 218 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 88,77 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre 1994.
Article 6
Version en vigueur depuis le 23/12/1994Version en vigueur depuis le 23 décembre 1994
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1994 a été arrêté à la somme de 64,355 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 2 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 6 006.
Date de règlement : 3 novembre 1994.
Date d'échéance : 2 février 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,31.
Date de l'adjudication : 2 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 010.
Date de règlement : 10 novembre 1994.
Date d'échéance : 14 septembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,02.
Date de l'adjudication : 7 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 7 005.
Date de règlement : 10 novembre 1994.
Date d'échéance : 9 février 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,32.
Date de l'adjudication : 7 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 007.
Date de règlement : 17 novembre 1994.
Date d'échéance : 18 mai 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,65.
Date de l'adjudication : 14 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 008.
Date de règlement : 17 novembre 1994.
Date d'échéance : 16 février 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,35.
Date de l'adjudication : 14 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 034.
Date de règlement : 24 novembre 1994.
Date d'échéance : 14 septembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,04.
Date de l'adjudication : 21 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 015.
Date de règlement : 24 novembre 1994.
Date d'échéance : 23 février 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,37.
Date de l'adjudication : 21 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 3 260.
Date de règlement : 1er décembre 1994.
Date d'échéance : 22 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,72.
Date de l'adjudication : 28 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 16 005.
Date de règlement : 1er décembre 1994.
Date d'échéance : 2 mars 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,37.
Date de l'adjudication : 28 novembre 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 005.
Date de règlement : 8 décembre 1994.
Date d'échéance : 22 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,62.
Article 7
Version en vigueur depuis le 23/12/1994Version en vigueur depuis le 23 décembre 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1994
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1995
NOR : ECOT9410224A
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Le ministre de l'économie, Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ; Vu la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, et notamment son article 57 ; Vu le décret n° 93-1427 du 31 décembre 1993 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
S. LEMOYNE DE FORGES.