Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1994

En vigueur depuis le 23/12/1994En vigueur depuis le 23 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/12/1994Version en vigueur depuis le 23 décembre 1994

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 19,950 milliards de francs répartis comme suit :

10,440 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1994 a été arrêté à 99,22 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1994 ; 9,510 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1994 a été arrêté à 97,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1994.