Article 1
Modifié par Arrêté 1995-02-01 art. 5 JORF 4 février 1995
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1994 est arrêté à la somme de 24 237 858 000 F répartis comme suit :
7 587 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 100,35 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;
11 752 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 93,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;
2 942 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1994 a été arrêté à 99 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994 ;
1 956 858 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 95,39 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 62,06 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1994.