Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1976

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative à l'organisation des ministères ;

Vu le décret n° 45-1586 du 17 juillet 1945 portant règlement d'administration publique sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 20 avril 1925 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

Le conseil des ministres entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/11/1976Version en vigueur depuis le 03 novembre 1976

    Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il assure, à sa demande, toute tâche d'étude et de prévision.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/11/1976Version en vigueur depuis le 03 novembre 1976

    Le secrétaire général supplée le ministre dans les rapports avec les diplomates accrédités. Il peut le représenter dans les réunions ou organismes interministériels.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 03/11/1976Version en vigueur depuis le 03 novembre 1976

    Le secrétaire général suit les questions relatives à l'organisation du ministère. Il veille à l'adaptation des moyens des services et des postes à leurs missions.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 03/11/1976Version en vigueur depuis le 03 novembre 1976

    Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 03/11/1976Version en vigueur depuis le 03 novembre 1976

    Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

VALERY GISCARD D'ESTAING.

Le Premier ministre, RAYMOND BARRE.

Le ministre des affaires étrangères, LOUIS DE GUIRINGAUD.