Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 03/11/1976En vigueur depuis le 03 novembre 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1976

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/11/1976Version en vigueur depuis le 03 novembre 1976

Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.