Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 03/11/1976En vigueur depuis le 03 novembre 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1976

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 03/11/1976Version en vigueur depuis le 03 novembre 1976

Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères assiste le ministre dans l'orientation générale et la conduite des affaires. Il assure, à sa demande, toute tâche d'étude et de prévision.