Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 03/11/1976En vigueur depuis le 03 novembre 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1976

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/11/1976Version en vigueur depuis le 03 novembre 1976

Le secrétaire général supplée le ministre dans les rapports avec les diplomates accrédités. Il peut le représenter dans les réunions ou organismes interministériels.