Décret n°76-990 du 2 novembre 1976 fixant les attributions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 03/11/1976En vigueur depuis le 03 novembre 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1976

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/11/1976Version en vigueur depuis le 03 novembre 1976

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.