Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990

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Annexes (Article Annexe)
- Tarif de la caisse régionale de Strasbourg. (Article Annexe)

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale ;

Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l'article 4 du décret n° 47-457 du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l'application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,

Article 1
Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1986-1987-1988.

Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
Article 2
Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
Les taux de cotisation des établissements mentionnés à l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé et occupant au moins 300 salariés sont déterminés dans les conditions fixées par ledit arrêté.

Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet du premier jour du trimestre civil suivant sa publication au Journal officiel de la République française et s'appliquera aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.
Annexes (Article Annexe)
- Tarif de la caisse régionale de Strasbourg. (Article Annexe)
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX
    Comité technique national n° 1
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,9
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    1001.0
    Fabrication de fonte (sans fabrication d'acier).
    1001.1
    Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier, avec ou sans laminage).
    1001.2
    Fabrication d'acier sans fabrication de fonte (avec ou sans laminage).
    1001.3
    Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.
    1102.0
    Laminage à froid du feuillard d'acier.
    1103.0
    Etirage et profilage des produits pleins en acier.
    1104.0
    Profilage des produits plats en acier.
    1301.0
    Affinage de l'aluminium.
    1305.3
    Affinage de vieux métaux communs autres que l'aluminium.
    2101.0
    Grosse forge.
    2102.0
    Gros emboutissage.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    1303.0
    Métallurgie des métaux précieux.
    1305.1
    Métallurgie du cuivre et de ses alliages.
    1310.0
    Fabrication de demi-produits en aluminium et autres métaux légers.
    1311.0
    Fabrication de demi-produits en plomb, zinc et cadmium.
    1312.0
    Fabrication de demi-produits en cuivre.
    1313.0
    Fabrication de demi-produits en métaux précieux.
    1314.0
    Fabrication d'autres demi-produits non ferreux.
    2410.1
    Fabrication de machines pour les industries textiles.
    2411.0
    Fabrication de machines pour les industries du papier, du carton et des arts graphiques.
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 4,4
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    1101.1
    Tréfilage de l'acier.
    1101.2
    Production des dérivés du fil d'acier.
    1101.3
    Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en atelier à l'exclusion du transport et de la mise en place des éléments sur les chantiers).
    1105.0
    Fabrication de tubes en acier.
    1302.0
    Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium.
    1305.0
    Métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
    1305.2
    Production d'autres métaux non ferreux.
    2001.0
    Fonderie, fonderie sur album, fonderie de fonte hydraulique, fonderie de fonte sur modèle.
    2001.1
    Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.
    2002.0
    Fonderie de cuivre et d'alliage en cuivre.
    2002.1
    Fonderie sous pression, fonderie des métaux non ferreux autres que le cuivre.
    2103.0
    Traitement et revêtement des métaux.
    2103.1
    Emaillage à façon à haute température.
    2104.0
    Décolletage.
    2105.0
    Boulonnerie, visserie décolletée.
    2106.0
    Ateliers de construction métallique.
    2108.0
    Mécanique générale.
    2108.1
    Réparateurs mécaniciens non spécialisés.
    2108.2
    Reconstruction et réparation de machines-outils.
    2108.3
    Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
    2108.5
    Fabrication de moules pour les industries du caoutchouc, etc.
    2108.6
    Modeleurs mécaniciens.
    2110.0
    Fabrication de ressorts.
    2113.2
    Fabrication de lits et sommiers métalliques.
    2117.0
    Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense avec outillage mécanique.
    2201.0
    Fabrication de tracteurs agricoles.
    2202.0
    Fabrication d'autres matériels agricoles.
    2301.0
    Fabrication de machines-outils à métaux.
    2302.0
    Fabrication de machines à bois.
    2303.0
    Fabrication d'outillage, outils pour machines.
    2304.0
    Fabrication d'engrenages et organes de transmission.
    2304.1
    Fabrication de chaînes mécaniques.
    2305.0
    Fabrication de matériel de soudage.
    2409.0
    Fabrication de machines pour les industries alimentaires, chimiques, plastiques.
    2409.2
    Fabrication de machines et accessoires de câblerie.
    2501.0
    Fabrication de matériel de travaux publics.
    2502.0
    Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et matériaux.
    2502.1
    Fabrication de matériel pour les industries de la céramique et du verre.
    2502.2
    Fabrication de matériels spéciaux pour les industries métallurgiques.
    2502.3
    Fabrication de matériel pour fonderie.
    2502.4
    Fabrication de matériel fixe pour chemins de fer.
    2503.0
    Fabrication de matériel de levage et de manutention.
    2503.1
    Fabrication d'appareils de levage et de manutention de série.
    2504.0
    Fabrication de matériels de mines et de forage.
    2601.0
    Fabrication de véhicules blindés.
    2819.0
    Fabrication et installation d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.
    3002.1
    Fabrication de tous appareils de chauffage domestique et de cuisine associée à une activité de fonderie.
    3115.0
    Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
    3121.0
    Fabrication et réparation de matériel ferroviaire roulant et d'autres matériels de transports guidés.
    3402.0
    Fabrication de machines diverses pour l'essai des métaux.
    Groupe 4
    Taux net de cotisation "A.T." : 9,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    2108.4
    Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines.
    2408.1
    Fabrication de chaudronnerie lourde.
    2408.4
    Fabrication de tôles façonnées diverses.
    Groupe 5
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,3
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    2402.0
    Fabrication et installation de fours.
    2403.0
    Fabrication de matériel aéraulique et thermique.
    2403.1
    Fabrication et installation associées de matériel aéraulique et thermique.
    2404.0
    Fabrication de moteurs à combustion interne autre que pour l'automobile et l'aéronautique.
    2405.0
    Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
    2406.0
    Fabrication de compresseurs.
    2406.1
    Fabrication de pompes.
    2406.2
    Fabrication de matériel d'incendie.
    2407.0
    Fabrication de turbines thermiques.
    2407.1
    Fabrication de turbines hydrauliques et d'équipements de barrages.
    3001.0
    Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.
    3002.0
    Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage de l'eau et de chauffage de l'air non électrique.
    Groupe 6
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,1
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    2108.7
    Mécanique de précision.
    2108.9
    Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
    2115.0
    Fabrication de petits articles métalliques.
    2115.2
    Cartoucherie privée.
    2116.0
    Frittage des métaux, fabrication d'aimants permanents.
    2117.1
    Fabrication d'armes de chasse, de tir et de défense sans outillage mécanique.
    2303.1
    Fabrication de matrices et poinçons.
    2303.2
    Fabrication d'outillage à base de diamant, de filières de diamant.
    2401.0
    Robinetterie.
    2410.2
    Fabrication de peignes pour tissages.
    3111.0
    Construction de voitures particulières.
    3112.0
    Construction de caravanes et remorques de tourisme.
    3113.0
    Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
    3113.1
    Fabrication d'équipements, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile.
    3113.3
    Fabrication d'équipements et pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis.
    3113.4
    Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.
    3113.5
    Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
    3114.0
    Construction de véhicules utilitaires.
    3116.0
    Fabrication de motocycles.
    3301.0
    Construction de cellules d'aéronefs.
    3302.0
    Fabrication de propulseurs d'aéronefs et d'équipements de propulseurs (y compris la reconstruction de moteurs pour l'aéronautique).
    3303.0
    Construction d'hélices et moulinets en bois et en métal.
    3303.1
    Construction et installation de matériels d'équipement d'appareils de bord des aéronefs.
    3304.0
    Construction d'engins et de lanceurs spatiaux.
    3402.2
    Fabrication de compteurs d'eau et de liquides divers, de compteurs à gaz, de compteurs pour automobiles, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.
    3402.3
    Fabrication de balances de toutes sortes de poids.
    3402.4
    Fabrication de bascules et ponts-bascules.
    3402.7
    Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.
    3405.0
    Fabrication de matériel photographique et cinématographique.
    5401.0
    Fabrication de jeux et jouets en métal, jouets automatiques, mécaniques et électriques.
    5401.1
    Fabrication de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.
    5402.0
    Fabrication d'articles de sport proprement dits, de campement, de canoës et kayaks, etc., dont la matière dominante est le métal.
    5406.1
    Fabrication d'allume-gaz.
    5407.0
    Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
    6604.0
    Petits réparateurs mécaniciens spécialisés d'articles métalliques divers.
    6604.8
    Entreprises indépendantes de service après-vente assurant l'entretien du matériel ménager autre qu'électrique.
    Groupe 7
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,6
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    2701.0
    Fabrication de matériel de traitement de l'information.
    2702.0
    Fabrication de machines de bureau.
    2815.0
    Fabrication d'équipements d'automatisation de processus industriels.
    2922.1
    Fabrication de supports d'enregistrement (bandes, cassettes, disques).
    3401.0
    Fabrication d'horlogerie (établisseurs, habilleurs).
    3402.1
    Fabrication de manomètres et thermomètres métalliques, de pyromètres.
    3402.5
    Fabrication d'instruments de précision non optiques. Instruments de dessin et compas.
    3402.6
    Fabrication de matériels de laboratoire.
    3403.0
    Fabrication de lunettes pour la correction et la protection de la vue.
    3404.0
    Fabrication d'instruments d'optique et de précision.
    3406.0
    Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
    3407.0
    Fabrication de roulements.
    5404.0
    Bijouterie, joaillerie.
    5406.0
    Fabrication de plumes métalliques et petits instruments de bureau.
    5406.2
    Fabrication de bimbeloterie en métal.
    6603.0
    Réparation de montres et horloges de bijouterie.
    6604.2
    Réparation de machines de bureau, machines à écrire.
    Groupe 8
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,6
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    2101.1
    Estampage, forge et matriçage (y compris fabrication de fers à boeufs).
    2102.1
    Découpage, emboutissage.
    2102.2
    Repoussage des métaux en feuilles.
    2102.3
    Sciage des métaux.
    2102.4
    Graveurs, estampeurs.
    2105.1
    Boulonnerie, visserie forgée.
    2107.0
    Ateliers de fabrication de menuiserie métallique.
    2109.0
    Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage agricole.
    2111.0
    Fabrication de quincaillerie.
    2112.0
    Ferblanterie : articles de ferblanterie, tôlerie.
    2112.1
    Fabrication d'articles de ménage.
    2113.0
    Fabrication de coffres-forts.
    2113.1
    Fabrication de mobilier métallique à usage industriel et commercial.
    2113.3
    Fabrication de mobilier métallique de ménage et d'intérieur.
    2114.0
    Fabrication de fûts et tonnelets métalliques.
    2114.1
    Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
    2114.2
    Fabrication de bouchages métalliques.
    2114.3
    Fabrication de conditionnement métallique.
    2115.1
    Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
    2409.1
    Fabrication de pots à lait et ustensiles industriels de laiterie.
    Groupe 9
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,8
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    2112.2
    Décoration sur émail. Fabrication de plaques émaillées (sans machines-outils).
    2112.4
    Fabrication de rasoirs (sauf électriques), de lames de rasoirs, de lames de rasoirs mécaniques.
    2112.6
    Fabrication de coutellerie en atelier.
    2112.7
    Fabrication de coutellerie à domicile.
    2410.0
    Fabrication de machines à coudre industrielles.
    2602.0
    Fabrication d'armes et munitions de guerre.
    2821.1
    Montage de petit matériel ou de petit appareillage électrique et radio-électrique sans outillage mécanique : dédoublage, clivage, palmerage, triage et comptage du mica.
    2824.0
    Fabrication de lampes électriques.
    2911.0
    Fabrication et installation de matériels télégraphiques et téléphoniques. Installation de matériels télégraphiques et téléphoniques.
    2912.0
    Fabrication d'appareils de radiologie et d'électronique médicale.
    2913.0
    Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure.
    2914.0
    Fabrication de matériel professionnel électronique et radio-électrique.
    2914.1
    Construction de matériels électriques spéciaux de bord des aéronefs.
    2914.2
    Construction de matériels radio-électriques spéciaux de bord des aéronefs.
    2914.3
    Construction de matériels électroniques de bord des aéronefs.
    2915.0
    Fabrication de composants passifs, de pièces détachées et accessoires radio-électriques.
    2916.0
    Fabrication de tubes électroniques et semi-conducteurs.
    2921.0
    Fabrication d'appareils radiorécepteurs et de téléviseurs.
    2922.0
    Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.
    3113.2
    Fabrication d'équipement électrique d'automobile.
    3116.1
    Fabrication de cycles.
    3117.0
    Fabrication de pièces et équipements pour cycles et motocycles.
    3303.2
    Construction et installation de matériels d'armement de bord des aéronefs.
    3401.1
    Fabrication de pièces détachées et manufacture d'horlogerie.
    6441.0
    Réparation de cycles et de motocycles.
    6506.1
    Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.
    6604.1
    Repassage de couteaux, ciseaux.
    Groupe 10
    Taux net de cotisation "A.T." : 5,0
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    2408.0
    Fabrication de chaudières, de générateurs de vapeur et d'accessoires.
    2408.2
    Fabrication de citernes, réservoirs.
    2408.3
    Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
    2408.5
    Soudure.
    3202.0
    Construction de navires de marine marchande (en acier).
    3203.0
    Construction d'autres bateaux en acier.
    3204.0
    Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord.
    3204.1
    Entreprises de peinture de navires.
    3205.0
    Réparations de navires en acier.
    5540.0
    Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
    Groupe 11
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,8
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    1105.1
    Fabrication de tubes isolateurs.
    2403.3
    Fabrication de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.
    2403.4
    Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.
    2409.3
    Fabrication de machines à chaussures.
    2504.1
    Fabrication de matériel de petite traction électrique sur rails.
    2810.0
    Fabrication d'équipements de distribution de commande à basse tension, d'applications de l'électronique de puissance.
    2811.0
    Fabrication de matériel électrique de grande puissance ou à haute tension.
    2812.0
    Fabrication d'appareillage industriel à basse tension de relais.
    2812.1
    Fabrication de matériel de signalisation.
    2813.0
    Fabrication de machines tournantes et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance.
    2814.0
    Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en verre et céramique.
    2816.0
    Réparation de gros matériel électrique.
    2817.0
    Fabrication de matériel d'éclairage.
    2818.0
    Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité.
    2821.0
    Fabrication d'appareillage électrique d'installation.
    2822.0
    Fabrication de piles électriques et appareils d'éclairage à bas voltage.
    2823.0
    Fabrication d'accumulateurs.
    2915.1
    Fabrication de condensateurs fixes.
    3001.1
    Fabrication de machines à laver le linge et à laver la vaisselle.
    3003.0
    Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager (électrique ou non), y compris machines à coudre et à tricoter familiales.
    3114.1
    Fabrication de matériel de petite traction électrique sur route.
    6602.0
    Réparation d'appareils électriques pour le ménage. Réparation de récepteurs de radio et de télévision.
    Groupe 12
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,5
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    2202.1
    Réparation de machines agricoles, y compris ateliers de maréchaux-ferrants.
    5601.0
    Démolition d'automobiles.
    6503.0
    Commerce de véhicules automobiles (avec atelier de réparation).
    6503.1
    Importation d'automobiles neuves. Concessionnaires et agents exclusifs des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles.
    6503.2
    Garage avec atelier de réparation.
    6503.3
    Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
    6506.0
    Réparation de véhicules automobiles (non annexée à un garage).
    6506.2
    Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).
    Groupe 13
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,5
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    3406.1
    Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.
    Groupe 14
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    8301.0
    Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radio-électrique et de l'électronique.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Comité technique national n° 2
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 11,0
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    1507.0
    Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (avec mise en oeuvre).
    1509.6
    Préparation de produits asphaltés avec transport et mise en oeuvre des produits.
    1509.8
    Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (avec transport et mise en oeuvre).
    2106.1
    Construction métallique (ossatures métalliques, ouvrages d'art, charpente métallique).
    5520.0
    Forages, sondages. Fondations spéciales.
    5531.2
    Installations industrielles, montage-levage.
    5560.0
    Entreprise générale de bâtiment. Entreprise de travaux en maçonnerie, en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment. Montage de maisons préfabriquées en ciment.
    5560.1
    Entreprise de pierres de taille, ravalement, gargouillage, etc., revêtements extérieurs.
    5560.2
    Entreprise de démolition de bâtiment.
    5560.3
    Entreprise d'échafaudage pour le bâtiment.
    5560.4
    Entreprise de pose et façonnage de marbrerie de bâtiment, marbriers poseurs.
    5571.1
    Entreprise de charpente en bois.
    5572.0
    Couverture en tous matériaux (sans plomberie).
    5572.2
    Entreprise de couverture, plomberie (mixte) (sans entreprise de chauffage).
    5572.4
    Etanchéité.
    5591.6
    Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
    8002.0
    Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (avec montage et avec ou sans personnel de service ; sans montage, mais avec personnel de service).
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 6,6
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5573.0
    Pose de parquets (pose seule). Replanissage et vernissage de parquets (entreprise spécialisée). Pose de linoléum, de lincrusta et autres revêtements plastiques. Entreprise de pose de carrelages, dallages, mosaïques (à l'exclusion des revêtements extérieurs). Entreprise de parquets sans joints.
    5573.6
    Installations diverses dans les immeubles.
    5591.0
    Pose d'enseigne, stores.
    5591.1
    Travaux généraux pour exposition.
    5591.5
    Travaux d'aménagements spéciaux (installation de laboratoires, revêtements muraux spéciaux, calfeutrements métalliques, couvre-marches), installation et aménagement de locaux commerciaux :
    magasins, boutiques, agencement et installation de cuisines.
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 7,0
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5531.3
    Construction de fours industriels et fumisterie industrielle en matériaux réfractaires. Construction et entretien de fours de boulangerie en maçonnerie.
    5540.2
    Pose d'enseignes lumineuses.
    5570.0
    Fumisterie de bâtiment.
    5570.2
    Installation d'isolation.
    5571.6
    Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
    5571.7
    Menuiserie métallique : fenêtres, murs-rideaux, panneaux de façade, cloisons industrialisées, y compris fermetures et miroiterie associées.
    5573.1
    Entreprise de plâtrerie, cloisons en plâtre, plafonnage.
    5573.2
    Peinture, peinture de bâtiment, application d'enduits, entreprise d'ignifugation. Collage de papier peint, de papier de tenture, marouflage, filage et décoration. Peinture de lettres et attributs. Dorure en bâtiment. Revêtements muraux liquides.
    5573.3
    Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
    5573.5
    Pose de vitres, de glaces, de vitrines, de survitrage, de films de protection.
    5573.8
    Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
    5591.2
    Fabrication de maquettes, de plans en relief.
    5591.4
    Travaux en plâtre, staff et stuc : fabrication en atelier. Fabrication et pose associées.
    8708.0
    Ramonage (nettoyage de cheminées).
    Groupe 4
    Taux net de cotisation "A.T." : 8,7
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5571.3
    Fabrication en série de menuiserie et bâtiments en bois préfabriqués avec pose.
    5571.4
    Entreprises de charpente et de menuiserie associées.
    5571.5
    Entreprise de fabrication à façon et pose de menuiserie de bâtiment, de treillages et clôtures en bois, de mains courantes d'escalier.
    5572.3
    Entreprise de couverture, plomberie et chauffage (travaux associés).
    Groupe 5
    Taux net de cotisation "A.T." : 4,3
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    2403.2
    Installation de systèmes aérauliques et thermiques industriels.
    2403.5
    Installation de matériels frigorifiques industriels et commerciaux.
    5570.1
    Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation, y compris la pose de capteurs solaires.
    5571.8
    Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petite réparation), travaux intérieurs, travaux extérieurs généralement de plain-pied. Pose de clôtures métalliques.
    5572.1
    Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
    Groupe 6
    Taux net de cotisation "A.T." : 8,4
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5571.0
    Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation en atelier ou au sol avec mise en place des éléments sur le chantier).
    5571.9
    Métallerie : serrurerie, ferronnerie (portes, balcons, escaliers, rampes, etc.), charpente métallique courante, menuiserie métallique associée à ces activités. Montage de maisons métalliques préfabriquées.
    Groupe 7
    Taux net de cotisation "A.T." : 4,7
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5540.1
    Installations électriques (y compris l'installation de systèmes d'alarmes).
    5573.7
    Décorateurs d'intérieurs, tapissiers décorateurs.
    6424.0
    Commerce d'appareils de radio, de télévision, associé à la pose d'antennes extérieures.
    Groupe 8
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,8
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    7701.0
    Ingénieur-conseil. Bureaux d'études techniques associés. Associations interentreprises d'hygiène et de sécurité du bâtiment et des travaux publics.
    7705.0
    Cabinets d'architecte.
    7705.1
    Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
    7706.0
    Cabinets de métreur.
    7706.1
    Cabinets de géomètre.
    Groupe 9
    Taux net de cotisation "A.T." : 8,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5510.0
    Travaux de terrassement et de nivellement. Paysagiste (sauf horticulteur).
    5510.1
    Travaux urbains et travaux d'hygiène publique (y compris travaux de pavage).
    5511.0
    Construction de lignes de transport d'électricité, y compris la construction de lignes téléphoniques.
    5512.0
    Travaux publics et génie civil (y compris les chantiers de pose de conduites forcées).
    5512.1
    Travaux maritimes et fluviaux.
    5512.2
    Pose de canalisations à grande distance.
    5512.3
    Travaux de voies ferrées.
    5512.4
    Travaux souterrains.
    5513.0
    Construction de chaussées.
    Groupe 10
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    7714.3
    Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
    Groupe 11
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    2108.8
    Atelier d'entretien et de réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
    Groupe 12
    Taux net de cotisation "A.T." : 12
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    0000.B
    Sièges sociaux et bureaux administratifs d'entreprises relevant du C.T.N. 02 et n'ayant aucune exploitation immatriculée auprès d'une U.R.S.S.A.F. de la circonscription régionale de Strasbourg. Lorsque l'établissement rattaché au siège social ou au bureau administratif est immatriculé dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif est le même que celui fixé pour l'établissement. Lorsque plusieurs établissements rattachés au siège social ou au bureau administratif sont immatriculés dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif correspond au taux moyen déterminé compte tenu, d'une part, du taux appliqué à ces établissements et, d'autre part, de leurs effectifs respectifs.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIES DU BOIS
    Comité technique national n° 3
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 4,7
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    4805.3
    Emballeurs avec outillage mécanique.
    4807.3
    Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures avec outillage mécanique.
    4901.0
    Fabrication de meubles meublants, y compris les artisans du meuble avec outillage mécanique.
    4902.0
    Fabrication industrielle de sièges. Fabrication de fonds de sièges sans déroulage. Artisans du siège avec outillage mécanique.
    4903.0
    Fabrication de meubles de cuisine et meubles en bois blanc avec outillage mécanique.
    4905.0
    Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.
    4906.0
    Fabrication de mobilier fonctionnel non métallique.
    5907.3
    Commerce de gros de futailles, d'articles demi-finis en bois (bois scié) et menuiserie du bâtiment.
    6422.0
    Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 7,4
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    0220.0
    Travail du bois en forêt (exécuté hors du parterre de la coupe, sans abattage et sans outillage mécanique).
    0220.1
    Fabrication du charbon de bois en forêt (exécuté hors du parterre de la coupe).
    3202.1
    Construction de navires de marine marchande en bois.
    3203.1
    Construction d'autres bateaux (bâtiments fluviaux et construction d'embarcations) dont la matière première est le bois.
    3205.2
    Réparation de navires en bois.
    4801.0
    Scieries mobiles (avec ou sans abattage).
    4801.1
    Scieries fixes (avec ou sans abattage).
    4802.0
    Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers du bois (y compris le bois de brosses).
    4802.1
    Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose).
    4803.0
    Fabrication de parquets, moulures et baguettes à partir de la grume.
    4803.1
    Fabrication de parquets, moulures et baguettes à partir du bois débité.
    4804.0
    Fabrication de bois déroulés et fabrication de contre-plaqués, fabrication de panneaux lattés de bois tranchés et de bois de placage, bois améliorés.
    4804.1
    Fabrication de panneaux dits de " particules " à base de bois haché, broyé mais non défibré, etc., de panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle (laquage, etc.).
    4804.2
    Traitement des bois.
    4805.0
    Fabrication de caisses en fardeaux et caisses montées à partir de la grume.
    4805.1
    Fabrication de caisses en fardeaux et caisses montées à partir du bois débité.
    4805.2
    Fabrication d'emballages légers, billots, basquets, cageots, etc., de tonnelets, d'emballages en bois déroulés et fûts d'emballage.
    4805.5
    Fabrication de tonnellerie avec outillage mécanique.
    4806.1
    Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.
    4807.0
    Fabrication de fibres de bois (sans fabrication de panneaux).
    4807.1
    Fabrication de matériel et d'instruments divers en bois.
    4807.2
    Préparation de sciures et fabrication de farine de bois. Commerce de sciure.
    4807.5
    Fabrication de bois préparés pour allumettes.
    5403.0
    Fabrication de bateaux de plaisance en bois ou en polyester stratifié.
    5403.1
    Voilerie et gréement, pouliage.
    5907.0
    Commerce de gros de produits forestiers métropolitains (bois en grumes et bois ronds).
    5907.2
    Importation de bois étrangers.
    5907.4
    Commerce de gros et demi-gros de placages et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,0
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    4709.0
    Fabrication de cannes et fouets avec outillage mécanique (à l'exception des parapluies dont la fabrication relève du comité technique national des industries du vêtement).
    4709.2
    Fabrication de boutons (à l'exception des boutons métalliques, de verre, de porcelaine et de céramique). Fabrication de cannes et fouets sans outillage mécanique (à l'exception des parapluies dont la fabrication relève du Comité technique national des industries du vêtement).
    4805.4
    Emballeurs, fabrication de tonnellerie sans outillage mécanique.
    4901.1
    Fabrication de meubles meublants, de meubles de cuisine, de meubles en bois blanc, de cercueils, sans outillage mécanique. Artisans du meuble.
    4902.1
    Fabrication de sièges, artisans du siège, sans outillage mécanique.
    4902.2
    Tapissiers en sièges.
    4904.1
    Manufacture de plumes et duvets, du crin végétal et du crin animal.
    4904.2
    Fabrication de sommiers, de matelas métalliques, de coussins à carcasse métallique, de coussins pour chemin de fer, etc., de matelas.
    4904.3
    Fabrication d'édredons, couvre-pieds, coussins.
    4905.2
    Réparateurs de meubles anciens.
    4905.3
    Industries connexes à l'industrie de l'ameublement.
    Fabrication de mélanges, plaques, feuilles, films, tubes, tuyaux et profilés :
    5301.2
    Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées.
    5301.3
    Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.).
    5301.4
    Fabrication par calandrage (sur grosses calandres) de feuilles rigides, de feuilles souples (dont revêtement de sol).
    5301.5
    Fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé (sauf calandrage) de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires.
    Fabrication de pièces diverses pour l'industrie :
    5302.0
    Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires.
    5302.1
    Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires.
    5302.2
    Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées.
    5302.3
    Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc).
    5302.6
    Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage, soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires.
    5302.7
    Production de feuilles, de films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
    5302.8
    Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques.
    Fabrication d'emballages en matières plastiques :
    5303.0
    Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires.
    5303.1
    Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires.
    5303.3
    Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.).
    5303.6
    Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage, soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires.
    5303.7
    Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
    5303.8
    Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques.
    Fabrication d'éléments pour le bâtiment :
    5304.0
    Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires.
    5304.1
    Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires.
    5304.2
    Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées.
    5304.3
    Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.).
    5304.6
    Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage, soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires.
    5304.7
    Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
    5304.8
    Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques.
    Fabrication de produits de consommation divers :
    5305.0
    Fabrication par moulage, par compression ou autres procédés de matières plastiques thermodurcissables ou similaires.
    5305.1
    Fabrication par moulage, par injection ou autres procédés d'objets en matières thermoplastiques ou similaires.
    5305.2
    Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées.
    5305.3
    Fabrication de matières plastiques cellulaires (fabrication par prégonflage, etc.).
    5305.6
    Fabrication par formage, emboutissage, chaudronnage, soudage, couture, etc., de produits ou pièces en matières thermoplastiques ou similaires.
    5305.7
    Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits.
    5305.8
    Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques thermodurcissables et thermoplastiques.
    5305.9
    Assemblage de fruits, de fleurs (sans fabrication des éléments constitutifs) en matières plastiques.
    5401.2
    Fabrication de jeux et jouets en bois. Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions, de navires (avec outillage mécanique).
    5401.3
    Fabrication de sabots, d'articles en bois pour chaussures, de jeux et de jouets en bois. Fabrication de maquettes de véhicules, d'avions et de navires (sans outillage mécanique).
    5402.1
    Fabrication d'articles de sport proprement dits dont la matière dominante est le bois : canoës et kayaks. Fabrication de bouteilles isolantes, de récipients isolants pour le campement ou le voyage.
    5402.2
    Fabrication d'articles divers de campement, sacs et équipements duvetés.
    5402.4
    Fabrication d'articles de pêche.
    5402.5
    Fabrication de cordes en boyaux pour raquettes. Réparation de raquettes (sans fabrication ni commerce).
    5405.0
    Fabrication de pianos et d'accessoires pour pianos, fabrication d'orgues et d'accessoires pour orgues, fabrication d'accordéons, d'harmonicas, lutherie.
    5405.1
    Fabrication et réparation d'instruments à vent et d'instruments de batterie ou à percussion et divers.
    5406.3
    Fabrication de tabletterie.
    5406.4
    Fabrication de porte-plume réservoirs, de porte-mines, de porte-plume.
    5406.6
    Fabrication d'articles de Paris et de vaporisateurs (autres qu'en verre), de cure-dents.
    5406.8
    Fabrication de pipes et de fume-cigarettes en bois, d'autres articles pour fumeurs, de briquets.
    5408.0
    Fabrication de brosserie.
    5408.1
    Fabrication de vannerie (avec outillage mécanique).
    5408.3
    Fabrication d'articles en paille.
    5408.4
    Fabrication d'articles en liège.
    6604.3
    Fabrication de vannerie sans outillage mécanique. Réparateurs de sièges, canneurs empailleurs, rempailleurs.
    6604.4
    Réparateurs de matelas, de literie.
    6604.5
    Réparateurs et accordeurs de pianos (à domicile, sans outillage mécanique).
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIES CHIMIQUES
    Comité technique national n° 4
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    0500.0
    Production de pétrole et de gaz naturel.
    1301.1
    Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.
    1301.2
    Electrométallurgie et électrochimie associées.
    1315.0
    Production et transformation de matières fissiles.
    1401.0
    Production de sel : salines ignigènes.
    1509.7
    Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre des produits).
    1712.0
    Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés.
    1713.0
    Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium.
    1713.1
    Fabrication de carbure et siliciure de calcium. Fabrication de carbure de silicium et corindon artificiel.
    1713.2
    Fabrication de chlorure et soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. Fabrication de chlore et de sodium (électrolyse ignée).
    1714.0
    Fabrication de gaz comprimés.
    1715.0
    Fabrication de pigments minéraux et de composition de base de pigments.
    1715.1
    Fabrication de composition et couleurs vitrifiables pour émaux.
    1716.0
    Fabrication de certains métaux et dérivés métalliques, de chlorures de métalloïdes (sauf phosphore).
    1716.1
    Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.
    1716.2
    Fabrication d'iode sublimé, d'acide iodhydrique.
    1716.3
    Fabrication de phosphore et dérivés.
    1716.4
    Fabrication d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes.
    1716.5
    Fabrication de silicates et d'anhydriques siliciques.
    1716.6
    Fabrication de certains métalloïdes et de leurs dérivés.
    1716.7
    Fabrication de produits minéraux divers.
    1717.0
    Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.
    1718.0
    Fabrication d'engrais phosphatés.
    1719.0
    Fabrication d'autres engrais minéraux.
    1719.1
    Fabrication d'engrais organiques.
    1721.0
    Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs).
    1721.1
    Production et distillation des hydrocarbures benzéniques.
    1722.0
    Fabrication de matières colorantes de synthèse.
    1723.0
    Traitement chimique des corps gras, fabrication de produits de base pour détergents (sauf stéarinerie).
    1724.0
    Fabrication de produits de base pour la pharmacie.
    1725.0
    Carbonisation du bois en usine fixe (alcool méthylique, méthylène).
    1725.1 Fabrication d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, alcaloïdes de l'opium.
    1725.2
    Fabrication de produits dérivés du bois.
    1725.3
    Fabrication de pâtes de réglisse, de glycyrrhisine, de glycyrrhisate.
    1725.4
    Fabrication de térébenthine et dérivés et fabrication de dérivés de la colophane.
    1725.5
    Fabrication d'acide tartrique, citrique et dérivés.
    1725.6
    Fabrication de produits extraits des algues.
    1725.7
    Fabrication de noir animal, de charbon animal.
    1726.0
    Fabrication et distillation de goudrons.
    1727.0
    Fabrication de matières plastiques.
    1728.0
    Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
    1729.1
    Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.
    1803.0
    Fabrication d'explosifs autres que ceux d'amorçage.
    1803.2
    Fabrication d'accessoires de mise à feu.
    1803.3
    Fabrication de mèches de mineurs et cordons détonants, amadou.
    1803.4
    Fabrication d'artifices et engins pyrotechniques.
    1804.0
    Fabrication de colles et gélatines d'origine animale.
    1804.2
    Fabrication de colles à base de résines synthétiques.
    1805.1
    Fabrication de produits savonniers.
    1810.0
    Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, en carbone amorphe.
    1810.1
    Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
    1810.2
    Fabrication d'agglomérants pour noyaux de fonderie.
    1810.5
    Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.
    4011.0
    Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine végétale.
    4011.1
    Fabrication d'huiles et de corps gras bruts d'origine animale.
    4012.0
    Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine végétale.
    4012.1
    Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale.
    4012.2
    Margarinerie.
    4101.0
    Dénaturation d'alcool éthylique.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,1
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    1304.0
    Métallurgie des ferro-alliages.
    1713.3
    Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates
    1723.2
    Stéarinerie, fabrication et distillation d'acides gras.
    1729.0
    Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.
    1802.0
    Fabrication d'abrasifs appliqués.
    1804.1
    Fabrication de pâtes de colles et liquides à base de matières amylacées.
    1805.0
    Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.
    1806.0
    Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
    1807.0
    Fabrication de produits bitumineux de protection (enduits, revêtements).
    1807.1
    Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.
    1808.0
    Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.
    1808.1
    Fabrication d'insecticides végétaux.
    1808.2
    Fabrication de mastic de greffage.
    1809.0
    Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.
    1810.3
    Fabrication de charbon artificiel à usage électrique.
    1810.4
    Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtre.
    1810.7
    Fabrication de produits oenologiques.
    1811.0
    Parfumerie.
    1901.0
    Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
    1902.0
    Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
    5004.0
    Transformation du papier : papier carbone, stencils.
    5406.9
    Fabrication de crayons. Préparation et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau.
    6926.0
    Transport par conduite.
    8301.1
    Chimiste expert. Laboratoires de recherches chimiques.
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5904.0
    Commerce de gros des produits pétroliers.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU
    Comité technique national n° 5
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 8,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    0411.0
    Tourbières.
    1402.0
    Extraction et préparation de sables industriels.
    1402.1
    Extraction et préparation d'amendements calcaires crus.
    1402.2
    Extraction et préparation de calcaires industriels.
    1493.0
    Broyage de minéraux et matériaux divers (granit, grès, quartz).
    1493.1
    Broyage de minéraux et matériaux divers (autres que granit, grès, quartz).
    1493.2
    Broyage et préparation de graphite.
    1493.3
    Broyage et préparation de minerais de baryum.
    1501.0
    Extraction mécanisée à ciel ouvert de sables et graviers d'alluvions.
    1501.1
    Extraction non mécanisée à ciel ouvert de sables et graviers d'alluvions.
    1501.2
    Exploitation par dragage fluvial.
    1501.3
    Exploitation par dragage maritime.
    Extraction de matériaux de carrière de roche compacte :
    1502.0
    Carrières de granit, grès, quartz.
    1502.1
    Carrières d'autres matériaux.
    Extraction et trituration associées de matériaux de carrière de roche compacte :
    1502.4
    Carrières de granit, grès, quartz.
    1502.5
    Carrières d'autres matériaux.
    Production de pierres de construction :
    1503.0
    Carrières à blocs à ciel ouvert.
    1503.1
    Autres carrières à ciel ouvert. Carrières souterraines.
    Carrières d'argile (indépendantes d'un établissement de céramique) :
    1504.0
    A ciel ouvert mécanisées.
    1504.1
    A ciel ouvert non mécanisées.
    1504.2
    En galerie de plain-pied.
    1504.3
    En galerie par puits.
    Extraction de pierre à plâtre, de gypse (indépendante d'un four à plâtre), d'albâtre, d'anhydride :
    1505.0
    Extraction à ciel ouvert.
    1505.2
    Extraction souterraine.
    1506.0
    Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux).
    1810.6
    Fabrication de charbons actifs, de terres activées, d'agents de filtration.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 4,1
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    0411.1
    Agglomération de combustibles (établissement indépendant d'une mine ou d'un chantier d'importation).
    1502.2
    Concassage, criblage et broyage de matériaux de carrière de roche compacte (granit, grès, quartz).
    1502.3
    Concassage, criblage et broyage de matériaux de carrières de roche compacte (autres roches).
    Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre, taille de pavés, dalles, bordures de trottoirs :
    1503.2
    Fabrication à la main (y compris la taille d'ardoises).
    1503.3
    Fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels).
    1503.4
    Marbrerie, marbrerie de bâtiment : fabrication, fabrication et pose.
    1505.4
    Fabrication de plâtre.
    1505.5
    Fabrication d'agglomérés de plâtre.
    1506.3
    Fabrication de ciments artificiels.
    1506.4
    Fabrication de chaux hydrauliques, usine à chaux, etc.
    1506.5
    Fabrication de chaux grasses, fours à chaux.
    1507.1
    Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre).
    1508.0
    Fabrication de produits en béton.
    1509.0
    Fabrication de produits en amiante-ciment.
    1509.3
    Fabrication par expansion d'agrégats légers (à l'exclusion des agrégats en argile expansé).
    1509.4
    Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs, adjuvants pour béton.
    1509.9
    Fabrication de matériaux enrobés destinés à la construction et au revêtement des routes (sans transport ni mise en oeuvre).
    8705.1
    Entreprises de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels.
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,8
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    1601.0
    Fabrication de verre plat, de moulage de fibres de verre.
    1601.1
    Fabrication de miroiterie, biseautage, taillerie, argenture de glace.
    1601.2
    Fabrication d'aquarium (montage).
    1601.3
    Fabrication spécialisée de petite miroiterie.
    1601.4
    Façonnage et transformation du verre plat.
    1601.5
    Fabrication de vitrerie d'art et de vitraux.
    1602.0
    Fabrication de bouteilles, bonbonnes, fabrication dite de verrerie mécanique.
    1602.1
    Façonnage et transformation du verre creux.
    1603.0
    Fabrication de verre à main et par procédés semi-automatiques.
    1603.1
    Transformation du verre par soufflage au chalumeau.
    1604.0
    Fabrication de verre technique.
    3403.1
    Travail optique du verre.
    Groupe 4
    Taux net de cotisation "A.T." : 5,3
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    1492.2
    Usine à blanc de craie.
    1492.3
    Extraction de terres colorantes à ciel ouvert.
    1504.7
    Broyage de pâtes céramiques.
    1509.1
    Fabrication de carreaux thermoplastiques.
    1509.2
    Fabrication de matériaux d'étanchéité.
    1510.0
    Fabrication de tuiles et briques.
    Fabrication de poteries et de tuyaux en terre cuite, terres cuites et poteries de terre pour le bâtiment. Fabrication de tuyaux de drainage, tuyaux de poterie :
    1510.1
    Fabrication artisanale ou saisonnière.
    1510.2
    Fabrication mécanisée.
    1510.3
    Alcarazas, bonbonnes en poterie, filtres en pierre poreuse, vases poreux pour piles.
    1511.0
    Fabrication de produits réfractaires.
    1512.0
    Fabrication de terres cuites décoratives, de poteries émaillées, mates et vernissées, de briques et tuiles émaillées en terre commune.
    1512.1
    Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
    1512.2
    Fabrication de tuyaux en grès et de grès chimiques, d'ustensiles en grès pour laboratoires.
    1512.3
    Fabrication de carreaux de grès et dalles céramiques.
    1512.4
    Fabrication industrielle de grès divers.
    1512.5
    Fabrication artisanale de grès divers.
    1512.6
    Fabrication de carreaux de faïence.
    1513.0
    Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence.
    1513.1
    Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine.
    1513.2
    Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels, à l'exclusion de la décoration sur émail et de la décoration sur faïence et porcelaine.
    5407.1
    Fabrication de statuettes, d'articles d'art religieux en plâtre, en cire, en stuc, en albâtre.
    5407.2
    Fabrication d'objets en marbre, de pendules en marbre.
    5407.4
    Fabrication d'objets pétrifiés.
    5491.0
    Fabrication d'ardoises et de craies à écrire.
    6604.7
    Raccommodage de faïence et de porcelaine.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON
    Comité technique national n° 6
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,1
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    1727.1
    Fabrication de dérivés de la cellulose, celluloïd.
    1804.3
    Fabrication de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique.
    4437.0
    Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum.
    4601.0
    Fabrication de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants en caoutchouc.
    5201.1
    Fabrication de pneumatiques et bandages.
    5202.0
    Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.
    5203.0
    Fabrication de tissus caoutchoutés. Fabrication d'adhésifs.
    5203.1
    Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, etc. (sauf fabrication de jouets et d'articles de sport et de campement à base de caoutchouc).
    5203.2
    Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.
    5203.3
    Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex). Fabrication de tous articles en latex, y compris les dispersions et colles.
    5203.4
    Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés.
    5204.0
    Fabrication d'articles de filature à base d'amiante brut : fils, tresses, tissus.
    5204.1
    Fabrication de papier et carton d'amiante, de plaques filtrantes en amiante, de feuilles pour joints en amiante, de garniture de friction en amiante. Transformation de produits en amiante, d'articles de filature en amiante.
    5401.4
    Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture en caoutchouc.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,3
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5001.0
    Fabrication de pâtes à papier associée à la fabrication de papier et carton et à la transformation du papier.
    5001.1
    Fabrication de pâtes à papier.
    5001.2
    Fabrication de pâtes à papier associée à la fabrication de papier.
    5002.0
    Fabrication de papier (sans fabrication de pâtes).
    5002.1
    Fabrication de papier associée à la transformation de papier.
    5004.2
    Fabrication de papier transformé par couchage, imprégnation ou travail mécanique.
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,6
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5003.0
    Fabrication d'articles de papeterie.
    5004.1
    Fabrication de nappes, de serviettes en papier, d'emballages pour fruits.
    5004.3
    Fabrication de papiers peints, de vitrauphanie, de lincrusta.
    5004.4
    Fabrication de papier d'emballage imprégné, papier goudronné, papier paraffiné et similaire, papier enduit de polyéthylène.
    5004.5
    Fabrication d'articles divers en papier.
    5004.6
    Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance pour l'emballage du ciment, etc.) en atelier.
    5004.8
    Fabrication d'articles d'hygiène et domestiques en ouate de cellulose (couches, alèses, garnitures périodiques).
    5004.9
    Fabrication de papier crêpe et papier hygiénique.
    5006.0
    Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.
    5007.0
    Fabrication de cartonnages en atelier.
    5007.1
    Fabrication de sacs en papier (petits, moyens, de grande contenance
    pour l'emballage du ciment) et de cartonnages à domicile sans outillage mécanique.
    5401.5
    Fabrication de jeux, jouets en papier et carton, masques et mirlitons, de cartes à jouer.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIES DU LIVRE
    Comité technique national n° 7
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,6
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5110.0
    Imprimeries de labeur.
    5110.1
    Sérigraphie.
    5120.0
    Journaux d'information (format des quotidiens), édition et impression.
    5120.1
    Journaux d'information (format des quotidiens), édition seulement.
    5120.3
    Imprimerie de presse.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,6
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5101.0
    Agences de presse.
    5110-2
    Photocomposition, fonderie de caractères.
    5111.1
    Photogravure et clicherie, gravure, gravure et copie de musique, atelier d'art graphique.
    5111.3
    Reliure main, dorure main, dorure sur tranche, affiches peintes (pose exclue). Coloriste, façonnier en imagerie, gravures, cartes postales, estampes.
    5111.4
    Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revues, notices, patrons.
    5112.0
    Edition de livres et d'ouvrages analogues (y compris images et cartes postales).
    5112.1
    Edition musicale sur papier.
    5120.2
    Publications périodiques, magazines, revues.
    5130.0
    Edition de disques, bandes et cassettes enregistrées (sans fabrication du support).
    5409.0
    Laboratoires photographiques (sans prises de vues) non associés à l'imprimerie.
    7410.0
    Routage.
    8607.1
    Ateliers de gravure, graveur, aquafortiste, graveur en médailles, en monnaies.
    8706.0
    Studios de photographies.
    8707.0
    Copie, écrivain public, cartes, adresses, circulaires, tirages.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIES TEXTILES
    Comité technique national n° 8
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,7
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    4301.0
    Fabrication de rayonne et de fibranne. Production de fibres discontinues et de fils continus synthétiques.
    4410.0
    Délainage.
    4410.1
    Lavage, dégraissage, désuintage, carbonisage, épaillage, épluchage de la laine.
    4410.2
    Cardage, peignage, transformation de déchets de laine.
    4410.3
    Industrie de l'effilochage.
    4411.0
    Préparation de lin, chanvre et d'autres plantes textiles.
    4412.0
    Filature de coton, filterie, fabrication de fil à coudre de coton, de lin, de soie, de fibres continues artificielles et synthétiques, de coton et fibranne et fibres synthétiques discontinues.
    4413.0
    Filature de lin et de chanvre (sauf pour corderie) au sec, au mouillé.
    4416.0
    Filature de laine ou poils fins assimilés (cycle peigné).
    4416.1
    Retordage et pelotonnage de laine (sans filature annexe).
    4417.0
    Moulinage de soie et de filés de fibres continues, artificielles et synthétiques. Cardage, peignage et filature de soie. Fabrication et filature de schappe. Fabrication de bourre de soie, d'ouate de soie.
    4430.0
    Préparation pour tissage de lin et de chanvre. Tissage de lin et de chanvre.
    4430.1
    Tissage de coton. Préparation pour tissage de coton, encollage de fils, mise en carte, lisage de dessins, atelier de préparation pour tissage à domicile.
    4431.0
    Tissage de laine (tapis et tapisserie exceptés), tissage de tissus d'ameublement, de couvertures, de tissus feutrés, de tissus d'habillement, de velours et peluches : tissage mécanique. Préparation de la laine pour tissage.
    4432.0
    Tissage de soieries (y compris de fibres artificielles et synthétiques sur le matériel de soieries). Fabricants transformateurs de tissus de soie. Industries annexes au tissage de soieries.
    4433.0
    Filature de jute, de fibres dures, de papier. Ficellerie, corderie, câblerie : fabrication mécanisée.
    4433.1
    Tissage de jute et fibres similaires. Fabrication de tissus en fibres dures (sauf tapis).
    4434.0
    Tissage mécanique de tapis en laine, de moquettes. Fabrication de tapis de coton, de tapis végétaux en jute.
    4436.0
    Fabrication d'étoffes et d'articles non tissés ni tricotés.
    4440.0
    Fabrication d'ouates et de coton hydrophyle. Fabrication de pansements, ouatine. Manutention et conditionnement des ouates et cotons cardés : transformateurs ouatiers.
    5306.0
    Fabrication de pellicules cellulosiques.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,8
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    4429.0
    Bonneterie à la main.
    4429.1
    Bonneterie mécanique.
    4434.3
    Tissage de tapis en laine, de laine, de tissus d'ameublement, de couverture, de tissus feutrés, de tissus d'habillement, de velours et peluche, à la main. Rentraiture, réparation de tapisserie. Piqûrage, rentrayage de laine, piqûrage de coton.
    4438.0
    Fabrication de produits textiles élastiques.
    4439.2
    Fabrication à la main de filets noués, filets de pêche, de ficelle, de corde, de câbles. Raccommodage de filets.
    4439.3
    Fabrication mécanisée de filets noués, filets de pêche.
    4441.0
    Fabrication de dentelles à la main. Fabrication d'ouvrages de dames. Broderie à la main (y compris la broderie à la machine guidée à la main).
    4441.1
    Fabrication mécanique de dentelle, broderie, tulle, guipûre.
    4442.0
    Fabrication en atelier de rubans de coton, de sangles et de mèches, de rubans de laine et de velours de laine, de rubans de soieries, rubanerie sur du matériel de soierie. Fabrication mécanique de tresses, lacets et passementeries, de bolducs, de cordons de tirage, de courroies tissées.
    4442.1
    Fabrication de filets de cheveux, filets de front. Fabrication à domicile de rubans de coton, de sangles, de mèches, de rubans de laine et de velours de laine, de rubans de soieries, rubanerie sur du matériel de soierie. Fabrication de passementeries à la main, d'ornements divers pour la mode, la couture, l'ameublement. Fabrication de passementerie métallique, d'ornements d'église et de vêtements sacerdotaux.
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,4
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    4415.0
    Filature de laine ou poils fins assimilés (cycle cardé).
    4418.0
    Teintures et apprêts sur coton, lin, chanvre et toutes fibres dures, soies, fibres artificielles et synthétiques. Teinture de laine et tissus de laine, apprêts, foulage, foulonnage de drap, tissus de laine. Impression sur étoffe, impression de chaînes pour tissus, mécanique ou à la main. Fabricants, transformateurs, usiniers en tissus de coton.
    4435.0
    Fabrication de feutres.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIES DU VÊTEMENT
    Comité technique national n° 9
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,8
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    1902.1
    Fabrication de pansements découpés, de bandes plâtrées.
    3113.6
    Fabrication de housses, couvre-radiateurs.
    4430.4
    Confection de bâches, bannes, prélarts, stores.
    4430.5
    Fabrication de drapeaux, bannières, banderoles, pavillonnerie.
    4433.2
    Confection de sacs en toile, chanvre.
    4442.6
    Découpage d'étoffes.
    4521.0
    Fabrication de sacs de dames en tissu, sacs à main en étoffe, de bourses, de réticules.
    4704.0
    Habillement sur mesure.
    4706.0
    Confection de vêtements en matières plastiques.
    4708.0
    Modiste. Fabrication artisanale de chapeaux pour dames. Fabrication de cloches et chapeaux en feutre de laine et de poils.
    4708.1
    Fabrication de chapellerie. Mode en gros.
    4709.3
    Fabrication d'accessoires divers de l'habillement. Fabrication de buscs, ressorts et laçures de corsets.
    4791.0
    Confection de vêtements et de lingerie (y compris la fabrication de linge de maison, de table, de lit).
    5401.7
    Fabrication de jeux et jouets en textile, jouets bourrés et assimilés, de jouets en peluche, de poupées bourrées, de poupées, habillage de poupées, de jouets en cuir.
    5402.6
    Fabrication de tentes de campement.
    5402.7
    Fabrication de sacs de sport, de sacs ménagers.
    5407.5
    Fabrication d'articles funéraires, couronnes, fleurs en perle.
    8006.3
    Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie.
    8701.0
    Blanchisserie de détail, laverie automatique, laverie self-service, lavage au poids, repassage, dépôt de blanchisserie avec ou sans outillage mécanique.
    8701.2
    Teinturerie de détail, pressing, dépôt de teinturerie.
    8701.3
    Stoppage et remaillage de bonneterie, bas, tissus, etc.
    8702.0
    Blanchisserie de gros.
    8702.1
    Teinturerie de gros.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX
    Comité technique national n° 10
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,3
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    4511.0
    Tannerie, corroierie, hongroyage. Fabrication de cuirs d'ameublement.
    4511.3
    Traitement des peaux de poissons, de reptiles, de serpents.
    4511.4
    Mégisserie, chamoiserie, parcheminerie.
    4511.5
    Peaussiers transformateurs.
    4521.1
    Maroquinerie (fabrication et réparation).
    4521.2
    Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières sans outillage mécanique à bois.
    4521.3
    Fabrication d'articles de voyage en cuir et autres matières avec outillage mécanique à bois.
    4521.4
    Fabrication de guêtres et leggins en cuir. Fabrication d'articles de chasse, de colliers de chiens en cuir.
    4521.5
    Fabrication de gainerie, d'articles gainés en cuir ou d'autres matières. Argenture, bronzage, dorure, enluminure, peinture sur cuir.
    4522.0
    Fabrication de gants de peau.
    4523.0
    Fabrication d'articles d'équipements militaires en cuir, de harnachement et de sellerie.
    4523.2
    Découpage de cuirs industriels. Fabrication de courroies en cuir. Bourreliers. Fabrication à façon et réparation de harnais et colliers pour chevaux.
    4523.3
    Fabrication d'articles autres qu'en bois pour chaussures, talons de cuir.
    4601.1
    Fabrication de chaussures sans outillage mécanique.
    4601.2
    Fabrication de chaussures avec outillage mécanique.
    4601.4
    Fabrication de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles avec outillage mécanique.
    4601.5
    Fabrication de semelles hygiéniques (avec ou sans outillage mécanique). Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme.
    4601.7
    Découpage de cuirs et peaux pour chaussures.
    4601.8
    Cousage de chaussures à façon. Fabrication de tiges piquées, de tiges de bottes, d'empeignes. Fabrication de patrons pour chaussures en carton, cartonnette, zinc et tôle.
    4601.9
    Fabrication sans outillage mécanique de pantoufles, kneipp, charentaises, espadrilles. Fabrication de chaussures sur mesure, bottiers.
    4710.0
    Apprêt et lustre de pelleterie. Couperie et soufflerie de poils.
    4710.2
    Fourreur, fabricant de fourrures.
    5402.8
    Fabrication d'articles de sport (dont la matière première est le cuir).
    5410.0
    Empailleurs naturalistes, taxidermistes, préparations anatomiques (squelettes).
    5806.4
    Commerce de gros de pelleteries et fourrures.
    5902.1
    Commerce de cuirs et peaux bruts (cuirs verts).
    6411.0
    Commerce de détail des pelleteries et fourrures.
    6601.1
    Fabrication de galoches, sabots-galoches et sabotines, cordonniers, savetiers.
    6601.2
    Réparation industrielle de chaussures.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION
    Comité technique national n° 11
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,9
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    3620.0
    Fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets.
    3810.0
    Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
    3840.0
    Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).
    3840.1
    Boulangerie, pâtisserie (avec ou sans confiserie).
    3850.0
    Pâtisserie (seule ou avec vente de confiserie, glaces, plats cuisinés).
    3902.0
    Biscuiterie, biscotterie.
    3904.0
    Semoulerie. Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous.
    4034.0
    Fabrication d'aliments diététiques, produits de régime, aliments pour bébé.
    4035.0
    Fabrication d'entremets, desserts ménagers et petits déjeuners.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,8
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    0130.0
    Vinification. Production d'apéritifs à base de vin.
    3610.0
    Industrie laitière.
    3901.0
    Meunerie.
    3906.0
    Malterie.
    4021.0
    Sucrerie et raffinerie de sucre.
    4037.0
    Fabrication de produits alimentaires divers (industrie de la levure).
    4101.1
    Distillation d'alcool.
    4102.0
    Distillation d'eau-de-vie naturelle.
    4102.1
    Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle (cognac, armagnac, calvados, notamment) à l'exclusion de la distillation.
    4103.0
    Production de liqueurs et d'apéritifs alcoolisés autres qu'à base de vin.
    4105.0
    Champagnisation (y compris la préparation de vins mousseux).
    4107.0
    Cidrerie.
    4108.0
    Production de jus de fruits et de jus de légumes.
    4109.0
    Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées (sirop).
    4109.1
    Fabrication de boissons gazéifiées.
    4110.0
    Production d'eaux minérales naturelles.
    5708.0
    Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.
    5709.0
    Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.
    7308.0
    Entrepôts frigorifiques. Fabrique de glace, glacière.
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,7
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    4106.0
    Brasserie.
    Groupe 4
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,8
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    3504.0
    Fabrication de charcuterie et de conserves de viande avec abattage.
    3504.1
    Fabrication de charcuterie et de conserves de viande sans abattage.
    3701.0
    Conserverie de fruits.
    3701.1
    Fabrication de confitures.
    3702.0
    Conserverie de légumes.
    3703.0
    Conserverie de poissons.
    3704.0
    Préparation de plats cuisinés (y compris conserverie d'escargots).
    3904.1
    Fabrication de pâtes farcies à cuire.
    3908.0
    Fabrication d'aliments pour animaux. Elevage de porcins.
    4031.0
    Confiserie.
    4031.1
    Chocolaterie.
    4032.0
    Brûlerie de café, torréfaction de café, triage de café.
    4032.1
    Préparation et torréfaction de chicorée, préparation de café, de thé, de vanille et de plantes à infusion.
    4032.3
    Trituration et conditionnement de poivres, épices, safran.
    4033.0
    Fabrication de condiments, vinaigre, sauces préparées.
    4036.0
    Fabrication de bouillons et potages.
    5410.1
    Boyauderie. Préparation de boyaux dits non comestibles (intestins et vessies).
    Groupe 5
    Taux net de cotisation "A.T." : 4,5
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    3501.0
    Etablissements divers d'abattage du bétail.
    3501.1
    Commerce de gros des viandes avec abattage.
    3505.0
    Abattage de volaille.
    5702.0
    Commerce de gros de bestiaux.
    5704.0
    Commerce de gros des viandes sans abattage.
    6243.0
    Commerce de détail des viandes avec abattage.
    6243.1
    Commerce de détail des viandes sans abattage.
    Groupe 6
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,4
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    3905.1
    Transformation de céréales secondaires (décorticage, triage et criblage).
    3907.0
    Fabrication de produits amylacés.
    5701.0
    Commerce de gros de matières premières agricoles.
    5703.0
    Commerce de gros de fruits et légumes.
    5705.0
    Commerce de gros de produits laitiers.
    5706.0
    Commerce de gros de volailles et gibiers.
    5707.0
    Commerce de gros des poissons, de coquillages, d'huitres, d'escargots.
    5707.1
    Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.
    5710.0
    Commerce de gros d'épicerie.
    5711.0
    Commerce de gros spécialisé de produits alimentaires divers. Commerce de gros d'huiles alimentaires.
    5711.1
    Importation et commerce de gros de denrées d'origine étrangère.
    5711.2
    Commerce de gros des farines et produits pour la boulangerie.
    5711.3
    Commerce de gros de la confiserie et de la crème glacée.
    6242.0
    Commerce de détail de produits laitiers.
    6244.0
    Commerce de détail de poissons et de coquillages.
    Groupe 7
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,0
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5711.5
    Commerce de gros de produits alimentaires sans manutention ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.
    6211.0
    Commerce de détail indépendant d'alimentation générale.
    6212.0
    Exploitation de supérettes indépendantes.
    6241.0
    Commerce de détail de fruits et légumes.
    6245.0
    Commerce de détail de vins et boissons.
    6246.0
    Commerce de détail de confiserie et de la glace à rafraîchir. Commerce de détail alimentaire divers.
    6246.2
    Marchands des quatre saisons ; commerces alimentaires à l'étalage, marchands de marrons, de fritures, marchands de glaces.
    6246.3
    Commerce de détail de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.
    6246.4
    Commerce de détail alimentaire non sédentaire, marchands ambulants, autres que ceux visés en 6246.2.
    Groupe 8
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,3
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5704.1
    Commerce de gros des produits de charcuterie et des salaisons.
    6008.0
    Centrales d'achat en produits alimentaires (y compris les coopératives de détaillants).
    6191.0
    Exploitation de supermarchés et d'hypermarchés.
    6221.0
    Exploitation de magasins d'alimentation générale d'une entreprise à succursales multiples.
    6222.0
    Exploitation de supérettes dépendant d'une entreprise à succursales multiples.
    6230.0
    Coopératives alimentaires d'entreprise ou d'administration.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION
    Comité technique national n° 12
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 6,8
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    6911.2
    Transports par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.
    6924.0
    Déménagement et garde-meubles.
    6925.0
    Location de véhicules industriels avec chauffeur, non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.
    6991.1
    Transports routiers de marchandises.
    7307.0
    Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau.
    7405.0
    Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires (à l'exclusion des porteurs de bagages).
    7405.1
    Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux.
    7405.2
    Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes).
    8006.2
    Location de véhicules divers non automobiles et de chevaux.
    8708.1
    Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer.
    8709.0
    Enlèvement des ordures avec personnel d'enlèvement.
    8709.1
    Enlèvement des ordures sans personnel d'enlèvement.
    8709.3
    Enlèvement et destruction de déchets industriels.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,9
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    6921.0
    Transports urbains de voyageurs.
    6922.0
    Transports routiers de voyageurs.
    6922.1
    Location d'autocars.
    6923.0
    Taxis, y compris la location avec chauffeur de voitures particulières et de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.
    6925.1
    Location de véhicules industriels sans chauffeur, non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.
    7301.0
    Gares routières.
    7305.0
    Exploitation d'ouvrages routiers à péage.
    7406.0
    Courtiers d'affrètement maritime.
    8004.1
    Location sans équipage de navires et embarcations de plaisance en mer ou en rivière.
    8005.0
    Location de wagons.
    8413.0
    Ambulances.
    8705.0
    Services funéraires, y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,5
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    7409.0
    Agences de voyage.
    Groupe 4
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,4
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    6801.1
    Chemin de fer d'intérêt général : voies d'intérêt local. Exploitation d'embranchements particuliers.
    6912.2
    Transports routiers de courrier.
    6921.1
    Entreprises de téléphériques, funiculaires, chemins de fer à crémaillères et ascenseurs publics.
    6991.0
    Transports routiers associés (avec véhicules spécialisés pour chaque catégorie de transports).
    7201.1
    Transports aériens : personnel navigant.
    7302.0
    Traction sur berges.
    7307.1
    Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
    7307.2
    Entrepôts de liquides en vrac avec installation de pompage.
    7401.0
    Collecte de fret maritime.
    7402.0
    Collecte de fret aérien.
    7403.0
    Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires de transports routiers.
    7403.1
    Collecte de fret terrestre et fluvial : entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises.
    7403.2
    Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires, agences de transports fluviaux, courtiers de frets pour la navigation fluviale.
    8611.0
    Remontées mécaniques.
    8708.2
    Entreprises d'arrosage, de balayage, de nettoiement (à l'exclusion des entreprises concessionnaires d'égouts).
    Groupe 5
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    7201.0
    Transports aériens : personnel non navigant.
    7303.0
    Ports maritimes.
    7304.0
    Aéroports.
    Groupe 6
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    6801.0
    Société nationale des chemins de fer français (personnel auxiliaire).
    Groupe 7
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    9723.0
    Délégués à la sécurité dans les ports.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    INDUSTRIE DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
    Comité technique national n° 13
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    0691.0
    Agents statutaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.
    0691.1
    Agents statutaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    national
    0691.2
    Agents temporaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.
    0691.3
    Agents temporaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,1
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    0801.0
    Production et distribution d'eau.
    0802.0
    Chauffage urbain.
    0802.1
    Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).
    5903.0
    Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
    8709.2
    Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    COMMERCES NON ALIMENTAIRES
    Comité technique national n° 14
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,1
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5701.2
    Commerce de gros de plants et produits horticoles, fleurs naturelles.
    5701.3
    Commerce de gros de plantes médicinales, plantes à infusion.
    5806.0
    Commerce de gros de l'habillement.
    5806.1
    Commerce de gros de la mercerie et de la bonneterie.
    5806.2
    Commerce de gros de la chaussure.
    5807.0
    Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
    5811.0
    Commerce de gros d'articles de bazar, de jouets.
    5811.2
    Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau.
    5812.1
    Importation et commerce de gros de machines à coudre.
    5812.3
    Commerce de gros de l'horlogerie, joaillerie, orfèvrerie, commerce de gros de pierres gemmes.
    5812.5
    Commerce de gros sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.
    5812.7
    Commerce de gros de livres et de disques.
    5906.1
    Commerce de gros du caoutchouc et de l'amiante, des objets en plastique, des carreaux en matière plastique.
    5907.5
    Commerce de gros de liège.
    5911.0
    Importation et commerce de gros de machines à écrire.
    6011.0
    Centrales d'achat en produits non alimentaires.
    6102.0
    Exploitation de magasins populaires.
    6300.0
    Grands magasins, grandes surfaces.
    6304.0
    Vente par correspondance.
    6411.1
    Commerce de détail de l'habillement (sauf pelleterie et fourrures).
    6412.0
    Commerce de détail de la chaussure.
    6413.0
    Commerce de détail de la maroquinerie et des articles de voyage.
    6414.0
    Commerce de détail des textiles pour la maison.
    6422.2
    Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en amiante, en plastique, en liège (bouchons).
    6425.0
    Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre).
    6425.2
    Commerce d'antiquités, tableaux, dessins, objets de collection.
    6425.4
    Commerce et location d'instruments de musique et accessoires.
    6425.5
    Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.
    6441.2
    Commerce de détail de caravanes et de remorques de campement, sans vente ni réparation d'automobiles.
    6443.0
    Commerce de livres et journaux, de papeterie et fournitures de bureau (y compris commerce de timbres-poste de collection).
    6444.0
    Commerce de détail d'optique (médicale et non médicale) et de photographie.
    6445.0
    Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.
    6446.0
    Commerce de détail de fleurs et de graines.
    6446.1
    Commerce de petits animaux d'agrément.
    6447.0
    Commerce de détail d'articles de sport et de campement.
    6448.0
    Commerce de détail du tabac.
    6449.0
    Commerce de détail divers y compris le commerce de détail d'articles de vannerie et d'objets divers en bois.
    6449.1
    Commerce de détail des armes (y compris coutellerie associée, armurier, commerce d'artifices, de munitions).
    6449.3
    Commerce de détail sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.
    6449.4
    Commerce non sédentaire, marchands ambulants, (y compris camion-magasin).
    6449-5
    Colporteurs et démonstrateurs ambulants : camelots, petits commerces de la rue.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,9
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5903.1
    Commerce de gros et importation de matières premières, matériaux combustibles (associés).
    5903.5
    Commerce de gros et importation de charbons et combustibles associés.
    5905.1
    Commerce de métaux ferreux (à l'exclusion de la récupération).
    6442.0
    Commerce de détail des charbons agglomérés, coke, bois, gaz liquéfiés et combustibles liquides.
    6442.1
    Commerce de détail des combustibles et matériaux de construction (activités associées).
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,5
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5801.0
    Commerce de gros d'accessoires automobiles et de matériel de garage.
    5802.0
    Commerce de gros de pneumatiques, cycles et motocycles.
    6441.1
    Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
    6501.0
    Commerce de détail d'accessoires et d'équipements automobiles.
    6502.0
    Commerce de détail de carburants et de lubrifiants ; stations-services, pompistes.
    6503.4
    Commerce de véhicules automobiles (sans atelier de réparation).
    7306.0
    Exploitation de parkings.
    8004.0
    Location de voitures particulières (sans chauffeur).
    8206.0
    Auto-écoles, écoles de pilotage.
    Groupe 4
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,0
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5908.0
    Commerce de matériaux de construction, de verre à vitres et d'appareils sanitaires.
    5909.0
    Commerce de matériel agricole et de machines agricoles, avec ou sans atelier de réparation.
    Groupe 5
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,3
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5701.4
    Commerce de gros des corps gras d'origines végétale et animale.
    5803.0
    Commerce de gros de quincaillerie et d'appareils ménagers.
    5804.0
    Commerce de gros de matériels électrique et électronique.
    5805.0
    Commerce de gros des textiles.
    5806.3
    Commerce de gros de la maroquinerie.
    5808.0
    Commerce de gros de parfumerie, produits de beauté.
    5809.0
    Commerce de gros de droguerie, de produits d'entretien, de bougies.
    5810.0
    Commerce de gros de céramique et verrerie.
    5811.1
    Commerce de gros de tabletterie, bimbeloterie.
    5811.3
    Commerce de gros d'articles de fumeurs.
    5812.0
    Importation et commerce de gros d'armes.
    5812.2
    Commerce de gros de matières premières pour brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.
    5812.4
    Commerce de gros d'articles pour la photo et l'optique (y compris appareils photographiques et cinématographiques).
    5812.6
    Commerce de gros de meubles et de literie.
    5812.8
    Commerce de gros divers y compris le commerce de gros de fournitures de bourrellerie et de sel.
    5901.0
    Commerce de textiles bruts (y compris la location exclusive de sacs en chanvre, jute).
    5902.2
    Commerce de gros des cuirs et peaux finis : cuirs et crépins.
    5905.0
    Commerce de métaux non ferreux (à l'exclusion de la récupération), commerce de gros de minerais et minéraux divers.
    5906.0
    Commerce de produits chimiques industriels.
    5910.0
    Commerce d'équipements pour l'industrie : machines-outils, appareils de soudage, appareils de levage et de manutention, matériel de sécurité, matériel de lutte contre l'incendie, commerce de fournitures diverses pour l'industrie : outillage mécanique professionnel, articles techniques en caoutchouc et en plastique, etc.
    5911.1
    Commerce de matériel et mobilier de bureau, machines de bureau.
    5912.0
    Commerce de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec ou sans atelier de réparation.
    5913.0
    Commerce de gros de fournitures diverses pour les utilisateurs professionnels du commerce et des services.
    5914.0
    Commerce de papiers et cartons en l'état.
    6421.0
    Commerce de détail du meuble.
    6421.1
    Décorateur d'ameublement (commerçant).
    6422.1
    Commerce de détail de quincaillerie et d'appareils ménagers.
    6423.0
    Commerce de détail de la droguerie, couleurs, vernis.
    6424.1
    Commerce de détail de matériel électrique, radio-électrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes.
    6425.3
    Commerce de meubles et d'articles d'ameublement d'occasion, brocanteurs.
    Groupe 6
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,5
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    6430.0
    Pharmacies.
    6440.0
    Commerce de détail d'articles médicaux et de produits de beauté.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL
    Comité technique national n° 15
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,5
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    7504.0
    Activités de télécommunications hors P.T.T.
    7600.0
    Holdings.
    7701.1
    Cabinets d'études techniques (agences de brevets, expertise, etc.).
    7701.2
    Bureaux d'essais, bancs d'essais, enteprises de recherches techniques.
    7702.0
    Cabinets d'études économiques et sociologiques.
    7703.0
    Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
    7704.0
    Travaux informatiques à façon.
    7707.0
    Cabinets de conseils en information et documentation.
    7708.0
    Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.
    7709.0
    Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
    7712.0
    Travaux à façon divers.
    7714.0
    Entreprises de conditionnement non spécialisées.
    7714.6
    Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
    7714.7
    Services divers rendus principalement aux entreprises non désignées par ailleurs.
    7715.0
    Ordres, syndicats et organisations professionnelles d'employeurs et de non-salariés.
    7791.0
    Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage, entreprises de timbres-réclame.
    7801.0
    Auxiliaires financiers, bourse de commerce.
    7802.0
    Auxiliaires d'assurances.
    7991.1
    Promoteurs et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique, d'entretien.
    8001.0
    Location de machines et équipements agricoles.
    8003.0
    Location de matériel de bureau.
    8007.0
    Crédit-bail mobilier.
    8008.0
    Location d'autres biens d'équipement (compteurs, etc.).
    8111.1
    Location de logements (sans personnel technique, d'entretien).
    8122.0
    Crédit-bail immobilier.
    8391.0
    Recherche scientifique et technique.
    8607.2
    Création et interprétation littéraires et artistiques.
    8800.0
    Assurances.
    8900.0
    Organismes financiers.
    9104.0
    Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.
    9106.0
    Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.
    9191.0
    Sécurité sociale.
    9623.0
    Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
    9625.0
    Associations sportives ne gérant pas d'équipements.
    9712.0
    Offices du tourisme.
    9721.0
    Organisations syndicales.
    9722.0
    Organisations religieuses et philosophiques.
    9901.0
    Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées en France.
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : 3,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    6009.0
    Agent commercial.
    6009.1
    Représentant.
    6091.0
    Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) sans manutention de marchandises.
    6091.1
    Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) avec manutention de marchandises.
    7791.1
    Créateurs et intermédiaires de publicité, régies publicitaires avec affichage.
    8006.0
    Location de biens de consommation, mobilier, linge, bâches, sacs, etc.
    8111.0
    Location de logements (avec personnel technique, d'entretien).
    8121.0
    Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.
    8602.0
    Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes).
    8605.0
    Gestion de salles de spectacles (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout le personnel sauf les artistes).
    8606.1
    Attractions forraines (sauf les artistes) sans montage de manèges.
    8607.3
    Artistes, pour toutes leurs activités.
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    8200.0
    Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé.
    Groupe 4
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,8
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    7904.0
    Administration d'immeubles.
    7991.0
    Promoteurs et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique, d'entretien.
    8002.1
    Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).
    8603.0
    Distribution de films.
    8608.0
    Services annexes des spectacles.
    8610.1
    Courses de chevaux, courses de taureaux.
    8691.0
    Gestion d'équipements et de centres sportifs (personnel non visé par ailleurs, et notamment aux risques 8612.0, 8612.1, 8612.2).
    9621.0
    Gestion de bibliothèque et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
    9711.0
    Organisations économiques.
    9723.1
    Autres services fournis à la collectivité.
    Groupe 5
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,8
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    8703.0
    Salons de coiffure, travail du cheveu, fabrication de postiches.
    8704.0
    Esthétique corporelle.
    Groupe 6
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,9
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5130.1
    Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radio diffusion (sauf les artistes).
    5409.1
    Entreprises de travaux à façon de cinéma, développement et tirage de films.
    6604.6
    Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.
    8601.0
    Entreprises privées ou étrangères de radio-diffusion et télévision (tout le personnel sauf les artistes).
    8604.0
    Gestion de salles de cinéma.
    8605.1
    Entreprises de concerts publics, salles de concerts, salles d'audition phonographique.
    9622.0
    Gestion d'équipements culturels, socio-éducatifs et d'autres salles de spectacle (personnel non visé par ailleurs et notamment au risque n° 8607.3).
    Groupe 7
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,6
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    6701.0
    Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).
    6702.0
    Cantines.
    6702.1
    Foyers de marins, de soldats.
    6703.0
    Traiteurs.
    6704.0
    Débits de boissons (sans spectacle).
    6705.0
    Cafés-tabac.
    6706.0
    Débits de boissons (avec spectacle) sauf les artistes.
    6707.0
    Cafés associés à une autre activité.
    6708.0
    Hôtels avec restaurant.
    6709.0
    Hôtels sans restaurant.
    6710.0
    Wagons-lits et wagons-restaurants.
    6711.0
    Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires.
    6713.0
    Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping et caravaning, etc.).
    8606.0
    Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, exploitation de machines à sous, etc.) (sauf les artistes).
    8609.0
    Jeux de hasard et d'argent.
    8707.1
    Services personnels divers.
    8707.2
    Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.
    Groupe 8
    Taux net de cotisation "A.T." : 9,3
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5601.1
    Commerce de gros de ferraille, vieux fers, riblons, (collecte, préparation, classement).
    5602.0
    Chiffonniers : ramasseurs non spécialisés de produits de récupération.
    5602.7
    Récupération de tous déchets industriels (y compris la récupération dans les crassiers de fonderie).
    5602.8
    Désamorçage, démolition de munitions et récupération.
    Groupe 9
    Taux net de cotisation "A.T." : 4,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5601.2
    Commerce de gros de vieux métaux non ferreux (collecte, préparation, classement).
    5602.1
    Commerce de gros de vieux papiers, déchets de carton (collecte, préparation, classement).
    5602.2
    Commerce de gros de chiffons neufs, usagés, d'essuyage (collecte, préparation, classement).
    5602.3
    Commerce de gros de tous produits de récupération. Récupération de produits divers : caoutchouc, cuirs, bouteilles, verre cassé, déchets de matières plastiques.
    5602.4
    Récupération de déchets animaux (équarrissage, boyaux, etc...) et végétaux (commerce de lies de vin, de marc d'olives).
    7714.2
    Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
    7714.8
    Transports de fonds, surveillance et transports de fonds associés.
    8606.2
    Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges.
    8708.3
    Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.
    8710.0
    Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 8710.1).
    8710.1
    Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
    Groupe 10
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,5
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    8410.0
    Cabinets de médecins.
    8411.0
    Cabinets dentaires.
    8412.0
    Cabinets d'auxiliaires médicaux.
    8491.0
    Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
    Groupe 11
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,1
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    6712.0
    Installations d'hébergements à équipements développés (colonies de vacances, etc.).
    8407.0
    Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
    8414.0
    Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.
    8492.0
    Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.
    8500.0
    Action sociale, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, ateliers d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).
    9003.0
    Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
    9004.1
    Nourrices et gardiennes relevant des services départementaux d'aide sociale à l'enfance.
    9011.0
    Administrations locales (communale, départementale, régionale, y compris leurs établissements publics).
    Groupe 12
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,5
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    5602.5
    Récupération de glandes pour produits opothérapiques.
    8408.0
    Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.
    8409.0
    Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.
    Groupe 13
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    8200.1
    Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2° a) du code de la sécurité sociale.
    Groupe 14
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Nunéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    8200.2
    Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
    8200.3
    Travailleurs handicapés, élèves des centres d'aide par le travail.
    Groupe 15
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Nunéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    8200.4
    Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2° b) du code de la sécurité sociale.
    Groupe 16
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Nunéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    9002.0
    Administration centrale (agents de toutes catégories, membres de cabinets ministériels).
    Groupe 17
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Nunéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    8612.0
    Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.
    Groupe 18
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    8610.3
    Cadets de golf.
    8612.1
    Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : autres sports (y compris le ski de fond).
    Groupe 19
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    8610.2
    Sociétés de sports aéronautiques (y compris le vol à voile, le parachutisme et le deltaplane).
    Groupe 20
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    1801.0
    Fabrication d'allumettes.
    4201.0
    Transformation du tabac.
    Groupe 21
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    7713.0
    Prestation temporaire de personnel : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique.
    Groupe 22
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    7713.2
    Prestation temporaire de personnel : personnel paramédical.
    Groupe 23
    Taux net de cotisation "A.T." : 5,9
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    7713.1
    Prestation temporaire de personnel (non visé aux numéros 7713.0 et 7713.2).
    Groupe 24
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    8612.2
    Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs).
    Groupe 25
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    9801.1
    Concierges et employés d'immeubles.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990. Loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à " services extérieurs " est remplacée par la référence à " services déconcentrés ".
  - Annexe
    Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990
    CATEGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITES TECHNIQUES
    Groupe 1
    Taux net de cotisation "A.T." : 1,5
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    0000.B
    Sièges sociaux et bureaux administratifs d'entreprises autres que celles relevant du C.T.N. 02 et n'ayant aucune exploitation immatriculée auprès d'une U.R.S.S.A.F. de la circonscription régionale de Strasbourg (1).
    Groupe 2
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    6095.0
    Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
    Groupe 3
    Taux net de cotisation "A.T." : 2,2
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    9801.0
    Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers :
    gens de maison, femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, nourrice gardienne d'enfants, chauffeur de maître.
    Groupe 4
    Taux net de cotisation "A.T." : 5,9
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    9895.0
    Toute personne exécutant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).
    Groupe 5
    Taux net de cotisation "A.T." : Taux national
    Numéros du risque (sécurité sociale)
    Nature du risque
    9895.1
    Toute personne exécutant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureau ou assimilables.
    (1) Seuls peuvent bénéficier du taux de cotisation d'accident correspondant au numéro du risque 0000.B les sièges sociaux et bureaux administratifs n'ayant aucun établissement immatriculé dans la circonscription de la caisse régionale d'assurance maladie Alsace-Moselle. Lorsque l'établissement rattaché au siège social ou au bureau administratif est immatriculé dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif est le même que celui fixé pour l'établissement. Lorsque plusieurs établissements rattachés au siège social ou au bureau administratif sont immatriculés dans la région de Strasbourg, le taux de cotisation applicable au siège social ou au bureau administratif correspond au taux moyen déterminé compte tenu, d'une part, du taux appliqué à ces établissements et, d'autre part, de leurs effectifs respectifs.
    
    Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service,

R. RUELLAN

[*Nota : Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.*]

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Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

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