Comité technique national n° 13

Groupe 1

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

0691.0

Agents statutaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.

0691.1

Agents statutaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.

Groupe 2

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

national

0691.2

Agents temporaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.

0691.3

Agents temporaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.

Groupe 3

Taux net de cotisation "A.T." : 2,1

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

0801.0

Production et distribution d'eau.

0802.0

Chauffage urbain.

0802.1

Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).

5903.0

Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.

8709.2

Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.