Comité technique national n° 15

Groupe 1

Taux net de cotisation "A.T." : 1,5

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

7504.0

Activités de télécommunications hors P.T.T.

7600.0

Holdings.

7701.1

Cabinets d'études techniques (agences de brevets, expertise, etc.).

7701.2

Bureaux d'essais, bancs d'essais, enteprises de recherches techniques.

7702.0

Cabinets d'études économiques et sociologiques.

7703.0

Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

7704.0

Travaux informatiques à façon.

7707.0

Cabinets de conseils en information et documentation.

7708.0

Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.

7709.0

Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.

7712.0

Travaux à façon divers.

7714.0

Entreprises de conditionnement non spécialisées.

7714.6

Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

7714.7

Services divers rendus principalement aux entreprises non désignées par ailleurs.

7715.0

Ordres, syndicats et organisations professionnelles d'employeurs et de non-salariés.

7791.0

Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage, entreprises de timbres-réclame.

7801.0

Auxiliaires financiers, bourse de commerce.

7802.0

Auxiliaires d'assurances.

7991.1

Promoteurs et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique, d'entretien.

8001.0

Location de machines et équipements agricoles.

8003.0

Location de matériel de bureau.

8007.0

Crédit-bail mobilier.

8008.0

Location d'autres biens d'équipement (compteurs, etc.).

8111.1

Location de logements (sans personnel technique, d'entretien).

8122.0

Crédit-bail immobilier.

8391.0

Recherche scientifique et technique.

8607.2

Création et interprétation littéraires et artistiques.

8800.0

Assurances.

8900.0

Organismes financiers.

9104.0

Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.

9106.0

Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.

9191.0

Sécurité sociale.

9623.0

Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

9625.0

Associations sportives ne gérant pas d'équipements.

9712.0

Offices du tourisme.

9721.0

Organisations syndicales.

9722.0

Organisations religieuses et philosophiques.

9901.0

Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées en France.

Groupe 2

Taux net de cotisation "A.T." : 3,2

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

6009.0

Agent commercial.

6009.1

Représentant.

6091.0

Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) sans manutention de marchandises.

6091.1

Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) avec manutention de marchandises.

7791.1

Créateurs et intermédiaires de publicité, régies publicitaires avec affichage.

8006.0

Location de biens de consommation, mobilier, linge, bâches, sacs, etc.

8111.0

Location de logements (avec personnel technique, d'entretien).

8121.0

Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.

8602.0

Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes).

8605.0

Gestion de salles de spectacles (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout le personnel sauf les artistes).

8606.1

Attractions forraines (sauf les artistes) sans montage de manèges.

8607.3

Artistes, pour toutes leurs activités.

Groupe 3

Taux net de cotisation "A.T." : 2,2

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

8200.0

Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privé.

Groupe 4

Taux net de cotisation "A.T." : 1,8

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

7904.0

Administration d'immeubles.

7991.0

Promoteurs et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique, d'entretien.

8002.1

Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).

8603.0

Distribution de films.

8608.0

Services annexes des spectacles.

8610.1

Courses de chevaux, courses de taureaux.

8691.0

Gestion d'équipements et de centres sportifs (personnel non visé par ailleurs, et notamment aux risques 8612.0, 8612.1, 8612.2).

9621.0

Gestion de bibliothèque et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).

9711.0

Organisations économiques.

9723.1

Autres services fournis à la collectivité.

Groupe 5

Taux net de cotisation "A.T." : 1,8

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

8703.0

Salons de coiffure, travail du cheveu, fabrication de postiches.

8704.0

Esthétique corporelle.

Groupe 6

Taux net de cotisation "A.T." : 1,9

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

5130.1

Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radio diffusion (sauf les artistes).

5409.1

Entreprises de travaux à façon de cinéma, développement et tirage de films.

6604.6

Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.

8601.0

Entreprises privées ou étrangères de radio-diffusion et télévision (tout le personnel sauf les artistes).

8604.0

Gestion de salles de cinéma.

8605.1

Entreprises de concerts publics, salles de concerts, salles d'audition phonographique.

9622.0

Gestion d'équipements culturels, socio-éducatifs et d'autres salles de spectacle (personnel non visé par ailleurs et notamment au risque n° 8607.3).

Groupe 7

Taux net de cotisation "A.T." : 2,6

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

6701.0

Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).

6702.0

Cantines.

6702.1

Foyers de marins, de soldats.

6703.0

Traiteurs.

6704.0

Débits de boissons (sans spectacle).

6705.0

Cafés-tabac.

6706.0

Débits de boissons (avec spectacle) sauf les artistes.

6707.0

Cafés associés à une autre activité.

6708.0

Hôtels avec restaurant.

6709.0

Hôtels sans restaurant.

6710.0

Wagons-lits et wagons-restaurants.

6711.0

Foyers d'étudiants et de jeunes travailleurs, résidences universitaires.

6713.0

Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping et caravaning, etc.).

8606.0

Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, exploitation de machines à sous, etc.) (sauf les artistes).

8609.0

Jeux de hasard et d'argent.

8707.1

Services personnels divers.

8707.2

Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.

Groupe 8

Taux net de cotisation "A.T." : 9,3

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

5601.1

Commerce de gros de ferraille, vieux fers, riblons, (collecte, préparation, classement).

5602.0

Chiffonniers : ramasseurs non spécialisés de produits de récupération.

5602.7

Récupération de tous déchets industriels (y compris la récupération dans les crassiers de fonderie).

5602.8

Désamorçage, démolition de munitions et récupération.

Groupe 9

Taux net de cotisation "A.T." : 4,2

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

5601.2

Commerce de gros de vieux métaux non ferreux (collecte, préparation, classement).

5602.1

Commerce de gros de vieux papiers, déchets de carton (collecte, préparation, classement).

5602.2

Commerce de gros de chiffons neufs, usagés, d'essuyage (collecte, préparation, classement).

5602.3

Commerce de gros de tous produits de récupération. Récupération de produits divers : caoutchouc, cuirs, bouteilles, verre cassé, déchets de matières plastiques.

5602.4

Récupération de déchets animaux (équarrissage, boyaux, etc...) et végétaux (commerce de lies de vin, de marc d'olives).

7714.2

Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

7714.8

Transports de fonds, surveillance et transports de fonds associés.

8606.2

Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges.

8708.3

Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.

8710.0

Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 8710.1).

8710.1

Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

Groupe 10

Taux net de cotisation "A.T." : 1,5

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

8410.0

Cabinets de médecins.

8411.0

Cabinets dentaires.

8412.0

Cabinets d'auxiliaires médicaux.

8491.0

Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

Groupe 11

Taux net de cotisation "A.T." : 2,1

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

6712.0

Installations d'hébergements à équipements développés (colonies de vacances, etc.).

8407.0

Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).

8414.0

Vétérinaires. Cliniques vétérinaires.

8492.0

Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou spécialisés, dispensaires, etc.

8500.0

Action sociale, y compris les centres de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, ateliers d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).

9003.0

Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).

9004.1

Nourrices et gardiennes relevant des services départementaux d'aide sociale à l'enfance.

9011.0

Administrations locales (communale, départementale, régionale, y compris leurs établissements publics).

Groupe 12

Taux net de cotisation "A.T." : 1,5

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

5602.5

Récupération de glandes pour produits opothérapiques.

8408.0

Laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.

8409.0

Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.

Groupe 13

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

8200.1

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2° a) du code de la sécurité sociale.

Groupe 14

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Nunéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

8200.2

Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

8200.3

Travailleurs handicapés, élèves des centres d'aide par le travail.

Groupe 15

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Nunéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

8200.4

Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2° b) du code de la sécurité sociale.

Groupe 16

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Nunéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

9002.0

Administration centrale (agents de toutes catégories, membres de cabinets ministériels).

Groupe 17

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Nunéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

8612.0

Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : football (à l'exception des entraîneurs non joueurs), automobilisme, motocyclisme.

Groupe 18

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

8610.3

Cadets de golf.

8612.1

Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : autres sports (y compris le ski de fond).

Groupe 19

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

8610.2

Sociétés de sports aéronautiques (y compris le vol à voile, le parachutisme et le deltaplane).

Groupe 20

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

1801.0

Fabrication d'allumettes.

4201.0

Transformation du tabac.

Groupe 21

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

7713.0

Prestation temporaire de personnel : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique.

Groupe 22

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

7713.2

Prestation temporaire de personnel : personnel paramédical.

Groupe 23

Taux net de cotisation "A.T." : 5,9

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

7713.1

Prestation temporaire de personnel (non visé aux numéros 7713.0 et 7713.2).

Groupe 24

Taux net de cotisation "A.T." : Taux national

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

8612.2

Professeurs de sport et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : arts martiaux, cyclisme, équitation, voile, nautisme, ski (à l'exception du ski de fond), football (entraîneurs non joueurs).

Groupe 25

Taux net de cotisation "A.T." : 2,2

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

9801.1

Concierges et employés d'immeubles.