Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

En vigueur depuis le 01/01/1990En vigueur depuis le 01 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1990

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/01/1990Version en vigueur depuis le 01 janvier 1990

INDUSTRIES DU LIVRE

Comité technique national n° 7

Groupe 1

Taux net de cotisation "A.T." : 2,6

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

5110.0

Imprimeries de labeur.

5110.1

Sérigraphie.

5120.0

Journaux d'information (format des quotidiens), édition et impression.

5120.1

Journaux d'information (format des quotidiens), édition seulement.

5120.3

Imprimerie de presse.

Groupe 2

Taux net de cotisation "A.T." : 2,6

Numéros du risque (sécurité sociale)

Nature du risque

5101.0

Agences de presse.

5110-2

Photocomposition, fonderie de caractères.

5111.1

Photogravure et clicherie, gravure, gravure et copie de musique, atelier d'art graphique.

5111.3

Reliure main, dorure main, dorure sur tranche, affiches peintes (pose exclue). Coloriste, façonnier en imagerie, gravures, cartes postales, estampes.

5111.4

Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revues, notices, patrons.

5112.0

Edition de livres et d'ouvrages analogues (y compris images et cartes postales).

5112.1

Edition musicale sur papier.

5120.2

Publications périodiques, magazines, revues.

5130.0

Edition de disques, bandes et cassettes enregistrées (sans fabrication du support).

5409.0

Laboratoires photographiques (sans prises de vues) non associés à l'imprimerie.

7410.0

Routage.

8607.1

Ateliers de gravure, graveur, aquafortiste, graveur en médailles, en monnaies.

8706.0

Studios de photographies.

8707.0

Copie, écrivain public, cartes, adresses, circulaires, tirages.



Arrêté du 27 décembre 1989 art. 3 : le présent arrêté s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 1990.