TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 6)
TITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE. (Articles 7 à 15)
TITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE. (Articles 16 à 25)
TITRE IV: SOUTIEN GENERAL AUX ACTIVITES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE. (Articles 26 à 31)
Le ministre des transports et de la mer, Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ; Vu le décret n° 86-668 du 18 mars 1986 portant organisation de la direction des services extérieurs de la météorologie ; Vu l'arrêté du 17 mai 1954 relatif aux rapports existant en temps de paix entre les armées, la Météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer ; Vu l'avis donné par le comité technique paritaire spécial du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie le 28 septembre 1988 ; Vu l'avis donné par le comité technique paritaire central de la direction de la Météorologie nationale le 19 octobre 1988,
MICHEL DELEBARRE