Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie

En vigueur depuis le 31/12/1988En vigueur depuis le 31 décembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 28

Version en vigueur depuis le 31/12/1988Version en vigueur depuis le 31 décembre 1988

Il assure la conservation du tableau général des propriétés de l'Etat ; il gère le site de Trappes et sa résidence.