Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie

En vigueur depuis le 31/12/1988En vigueur depuis le 31 décembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 29

Version en vigueur depuis le 31/12/1988Version en vigueur depuis le 31 décembre 1988

Il peut agir en tant que prestataire de services au profit d'autres organismes français ou étrangers dans le domaine des matériels météorologiques. A la demande d'usagers ou de fabricants de matériels météorologiques, le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie peut procéder à des évaluations de matériels et délivre les certificats attestant la conformité de ces matériels à des spécifications techniques préétablies.