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TITRE Ier: DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 6)
TITRE II: TÂCHES DE RECHERCHE, DE DEVELOPPEMENT ET TÂCHES DE REALISATION INDUSTRIELLE. (Articles 7 à 15)
TITRE III: RÔLE VIS-A-VIS DU RESEAU METEOROLOGIQUE. (Articles 16 à 25)
TITRE IV: SOUTIEN GENERAL AUX ACTIVITES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE. (Articles 26 à 31)
Article 32
Version en vigueur depuis le 08/02/1992Version en vigueur depuis le 08 février 1992
Le directeur de la Météorologie nationale est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.